Alors que le Congrès a adopté, le 16 octobre dernier, deux nouvelles taxes sur les exportations et les extractions de minerai [1], l'inter-groupe le Rassemblement et les Loyalistes dénoncent "un passe-droit face à l'impôt".

Dans le viseur des élus, la Société minière du sud Pacifique (SMSP), qui bénéficierait d'un régime de faveur relatif à la fiscalité sur les exportations. "Les indépendantistes ont introduit un amendement pour permettre aux mineurs de la SMSP qui exportent vers la seule usine offshore de Nouvelle-Calédonie (l'usine de Corée), de payer 30 % de moins de taxes que les autres mineurs", dénonce l'inter-groupe, qualifiant cette mesure "d'injuste", voire "d'inconstitutionnelle". "C'est une rupture d'égalité devant l'impôt qui n'est motivée par aucun motif d'intérêt général à l'échelle du pays. Tout le monde doit honorer la taxe à l'export sans que des privilèges en la matière soient établis."

Par conséquent, les élus Loyalistes et du Rassemblement ont décidé de porter le sujet devant le Conseil Constitutionnel dans le cadre d'un recours déposé, hier, jeudi.