Dans sa décision datée du 12 janvier, la Cour administrative d’appel a estimé que la province Sud n’avait "fait procéder à aucun recensement ni étude scientifique des populations de requins tigres et bouledogues existantes, ni d’évaluation de l’impact de la mesure".
La Cour relève également que "la mesure litigieuse a donné lieu à des avis négatifs du Comité pour la protection de l’environnement (CPPE) et du Conseil scientifique de la province Sud (CSPPN)".
Elle annule en conséquence le retrait des requins tigres et des requins bouledogues de la liste des espèces protégées du code de l’environnement de la province Sud [1], ainsi que le jugement du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie qui avait donné raison à la province Sud contre EPLP en octobre 2022.
"C’est une formidable nouvelle", s’est réjouie la présidente de l’association Ensemble pour la planète (EPLP), qui avait saisi la cour. "Cela montre une nouvelle fois que la gestion de la crise requins a été déficiente", a ajouté Martine Cornaille, contactée par l’AFP.
Les requins tigres et requins bouledogues ne sont plus protégés en province Sud depuis octobre 2021, à la suite de plusieurs attaques attribuées à ces espèces.
Devant la cour administrative d’appel, la province Sud a avancé que cette décision "ne saurait être assimilée à une autorisation de pêche ou à une incitation à l’extermination de ces espèces".
[INFOGRAPHIES] Plus de 200 requins ont été abattus à Nouméa depuis le début des prélèvements [2]
Quelque 127 requins dont 83 tigres et 44 bouledogues ont été tués lors de campagnes d’abattage menées en 2023 par la commune de Nouméa.
Fin décembre, le tribunal administratif de Nouméa, saisi par EPLP, avait déjà interdit des campagnes de pêche lancées après plusieurs attaques dont une mortelle à Nouméa, début 2023, estimant que cette campagne d’abattage systématique de requins "était disproportionnée au regard du but de protection de la vie humaine poursuivi".
Dans un communiqué envoyé ce jeudi matin, la province Sud indique "avoir pris connaissance de la décision de la cour administrative d’appel de Paris du 12 janvier, qui ne va pas dans le même sens que le jugement rendu le 27 octobre 2022 par le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, qui avait confirmé le bien-fondé de la modification du code de l’Environnement en ce qui concernait le retrait de la liste des espèces protégées des requins tigres et requins bouledogues."
La province Sud a donc décidé de se pourvoir en cassation.
D’autre part, la Maison Bleue réaffirme son souhait de "poursuivre – avec les partenaires de la convention pour une gestion concertée de la réduction du risque requin signée avec l’Etat, le gouvernement, la mairie de Nouméa et le Port autonome le 5 mai 2023 – les actions engagées afin de mieux protéger les activités nautiques et balnéaires face aux attaques de requins qui ont endeuillé notre territoire".
Cette démarche conjointe vise à continuer de privilégier l’homme aux requins, précise la province qui rappelle que dans " la suite des actions prévues dans ce partenariat, elle a lancé avec l’IRD une étude, cofinancée par l’Etat, pour amplifier l’observation des requins tigres et bouledogues et se voir proposer de nouvelles actions permettant de protéger les plaisanciers".
Enfin, "la province Sud continuera à autoriser des opérations de régulations à chaque fois que cela sera nécessaire", conclut-elle.
Links
[1] https://www.lnc.nc/article-direct/nouvelle-caledonie/environnement/societe/politique/la-province-sud-a-officiellement-retire-les-requins-tigres-et-bouledogues-des-especes-protegees
[2] https://www.lnc.nc/article/grand-noumea/noumea/environnement/infographies-plus-de-200-requins-ont-ete-abattus-a-noumea-depuis-le-debut-des-prelevements
[3] https://www.lnc.nc/user/password
[4] https://www.lnc.nc/user/register
[5] https://www.lnc.nc/formulaire/contact?destinataire=abonnements