Quelles conséquences va avoir le chamboulement politique français sur le projet de loi constitutionnelle visant à modifier le corps électoral calédonien, à l’origine de la crise insurrectionnelle qui frappe le Caillou depuis bientôt un mois ? Après l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron, la question se pose sur le maintien du texte tel qu’il a été doublement voté, d’abord au Sénat puis à l’Assemblée nationale.
Le président de la République avait déjà mis un sérieux coup d’arrêt au projet de loi, lors de sa visite en Nouvelle-Calédonie le 23 mai, en annonçant qu’il n’y aurait "pas de passage en force" et donc qu’il ne convoquerait pas, dans l’immédiat, le congrès de Versailles.
Qu’en est-il maintenant que le mandat de l’ensemble des députés français est remis en jeu ? "Tous les textes en cours sont considérés comme abandonnés", affirme Anne-Charlène Bezina, constitutionnaliste, dans un article publié sur le site Public Sénat [1]. Ce sera notamment le cas du projet de loi sur la fin de vie, qui devait finir son parcours législatif la semaine prochaine à l’Assemblée nationale. "C’est l’application normale du droit", poursuit Anne-Charlène Bezina, qui précise, toujours à Public Sénat, qu' "il ne s’agit pas d’une coutume". "La signature du décret de dissolution signe l’interruption de la session ordinaire", continue la constitutionnaliste, qui explique qu' "on ne peut pas considérer qu’il reste quelques jours pour voter un texte".
Reste que, à la différence des autres projets de loi, celui visant à modifier le corps électoral calédonien a déjà été voté par les deux chambres. Serait-il possible de faire voter, en congrès de Versailles, des députés nouvellement élus qui n’ont pas approuvé ce texte lors de son passage à l’Assemblée nationale ? Cela semble peu probable.
Pour un spécialiste de la question calédonienne, "cette dissolution porte le coup de grâce à un projet de loi qui avait déjà du plomb dans l’aile".