Le 15 juillet dernier, l’Assemblée de province Sud se réunissait pour voter [1], entre autres, un texte lié à l’Aide médicale gratuite (AMG) et la mise en place d’un ticket modérateur de 10 % et 20 %, soit la part prise en charge par le patient. Une décision très décriée par l’opposition [2].

Le bureau de la province Sud a acté ce mardi 30 juillet plusieurs textes, dont un portant sur les applications de ce ticket modérateur de 10 % pour les bénéficiaires de l’aide médicale gratuite en longue maladie. Il concernera les "coûts de consultation en cabinet et en visite à domicile, ainsi qu’à ceux liés à leur transport sanitaire terrestre vers et en provenance de leurs lieux de soins. Le reste des frais de santé (médicaments, examens et laboratoires, soins infirmiers…) seront intégralement pris en charge en tiers payant par la province Sud, comme elle le faisait auparavant", détaille la province dans un communiqué envoyé ce mardi 30 juillet.

Au 1^er août, le ticket modérateur passe à 20 % sauf exceptions

La Maison bleue précise également que dès le 1^er août, le ticket modérateur pour certains bénéficiaires (hors longues maladies donc) passera de 10 % à 20 %, "son taux légal de principe et conformément aux dispositions déterminées par le Congrès." Certaines dérogations subsistent, avec un ticket modérateur à 10 % "au bénéfice des femmes enceintes, ainsi que des enfants jusqu’à leur troisième anniversaire et des personnes en affection de longue durée mais uniquement pour les consultations médicales et le transport sanitaire terrestre. De plus, certaines catégories de personnes et d’actes restent exonérés de ticket modérateur comme le prévoit la délibération cadre du congrès (hospitalisation, handicap, Ehpad…)."

Retards de paiements du gouvernement

Le communiqué est l’occasion pour la province Sud de rappeler que "l’aide médicale est un dispositif relevant de la compétence du gouvernement, qui est mis en œuvre par les provinces sans que le gouvernement ne participe à son financement. Jusqu’ici, malgré de nombreux retards de versements de la part du gouvernement, la Maison Bleue a été la seule province à réussir à maintenir l’aide médicale, et ce sans discontinuité. Aujourd’hui, privée de trésorerie par les retards de versement du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (8,3 milliards de francs à ce jour), la province Sud ne peut plus rembourser l’aide médicale. Par conséquent, depuis le 15 juillet, l’AMG est momentanément suspendue, jusqu’à ce que le gouvernement résorbe ses dettes tout comme la Cafat qui doit plus d’1 milliard de francs à la province Sud."