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Le tribunal rejette le recours du MNIS contre la réforme de l’aide médicale
Baptiste Gouret | Crée le 27.08.2024 à 17h42 | Mis à jour le 27.08.2024 à 17h42

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Le recours contre la réforme de l’aide médicale en province Sud a été rejeté par le tribunal administratif de Nouméa. Photo DR
Le Mouvement nationaliste, indépendantiste et souverainiste avait déposé un référé en suspension au nom d’une trentaine de bénéficiaires de l’aide médical pour interrompre la réforme portée par la province Sud visant à augmenter le ticket modérateur. Une requête rejetée par le tribunal administratif.

La réforme de l’aide médicale ne sera pas interrompue. Dans une ordonnance prononcée ce mardi 27 août, le tribunal administratif a rejeté la requête du Mouvement nationaliste, indépendantiste et souverainiste (MNIS) qui avait attaqué la disposition prise par la province Sud à travers un référé en suspension au nom de 33 bénéficiaires de l’aide médicale [1].

Le juge a en effet considéré que cette réforme ne constitue pas un préjudice immédiat aux requérants, étant donné que la seule détention d’une carte de titulaire à l’aide médicale "non accompagnée de justificatifs quant à la pathologie de chacun des intéressés et à la nécessité de soins constants et immédiats" ne suffit pas à démontrer l’urgence d’une suspension. "Cette condition d’urgence n’étant pas remplie, le juge des référés a rejeté l’ensemble des requêtes", a fait savoir le tribunal administratif.

Une seconde procédure

La réforme de l’aide médicale, votée en assemblée de province le 15 juillet, [2] a pour principales dispositions le passage de 10 % à 20 % du ticket modérateur (montant minimum à payer pour les bénéficiaires de l’aide médicale) et la création d’un ticket modérateur de 10 % pour les femmes enceintes et les enfants de moins de trois ans, qui en étaient jusqu’ici exonérés. La décision, défendue par la province Sud comme mesure d’économie indispensable, avait suscité l’indignation d’une partie de la classe politique [3]. Muneiko Haocas, président du MNIS, avait qualifié la réforme de l’AMG "d’inhumaine".

Une seconde procédure "sur le fond" mené par les 33 bénéficiaires de l’aide médicale sera étudiée par le tribunal dans les prochains mois.

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Links
[1] https://www.lnc.nc/article/sante/le-mnis-lance-une-procedure-judiciaire-contre-la-reforme-de-l-aide-medicale-par-la-province-sud [2] https://www.lnc.nc/article/nouvelle-caledonie/politique/social/en-reaction-a-la-crise-la-province-sud-durcit-sa-politique-sociale [3] https://www.lnc.nc/article/nouvelle-caledonie/politique/sante/reforme-de-l-aide-medicale-caledonie-ensemble-denonce-un-retropedalage-et-une-irresponsabilite-de-la-province-sud [4] https://www.lnc.nc/user/password [5] https://www.lnc.nc/user/register [6] https://www.lnc.nc/formulaire/contact?destinataire=abonnements