Les Nouvelles Calédoniennes
Published on Les Nouvelles Calédoniennes (https://www.lnc.nc)

Accueil > Nouvelle Calédonie > Politique > La contribution foncière reportée ou échelonnée pour les victimes d’exactions > La contribution foncière reportée ou échelonnée pour les victimes d’exactions

La contribution foncière reportée ou échelonnée pour les victimes d’exactions
LNC | Crée le 29.08.2024 à 07h41 | Mis à jour le 29.08.2024 à 11h18

875631ca8fc669b567f563v_00004006.jpg

Le paiement de la contribution foncière pourra être mis en attente ou échelonnée pour les particuliers ou les professionnels ayant subi des dégâts lors des émeutes depuis le 13 mai. Photo DR
Le gouvernement met en place une nouvelle mesure pour venir en aide aux victimes des exactions des émeutes du 13 mai. La contribution foncière, impôt sur les terrains et constructions, est à régler avant le 31 août. L’institution propose une possibilité de reporter ou d’échelonner de cette taxe.

Chômage partiel, factures d’électricité… Les institutions tentent de soutenir la population qui a été victime d’exactions lors des émeutes du 13 mai. Dernière initiative, reporter ou échelonner la contribution foncière. Cet impôt sur les terrains et les constructions est à régler avant le 31 août. 

Par communiqué, le Gouvernement annonce donc que "les professionnels ou les particuliers dont les locaux ou habitations ont été détruits, ou parce que leur activité a été directement impactée par les exactions de mai 2024, peuvent bénéficier de report ou d’échéancier de paiement sans pénalités de leur contribution foncière 2024."

Un délai qui peut être salvateur dans certaines situations. Pour effectuer la demande de report ou d’échéancier, un formulaire est en ligne sur le site de la direction des services fiscaux [1].

MERCI DE VOUS IDENTIFIER
X

Vous devez avoir un compte en ligne sur le site des Nouvelles Calédoniennes pour pouvoir acheter du contenu. Veuillez vous connecter.

J'AI DÉJA UN COMPTE
Saisissez votre nom d'utilisateur pour LNC.nc | Les Nouvelles Calédoniennes
Saisissez le mot de passe correspondant à votre nom d'utilisateur.
Mot de passe oublié ? [2]
JE N'AI PAS DE COMPTE
  • Vous n'avez pas encore de compte ?
  • Créer un nouveau compte [3]

Vous avez besoin d'aide ? Vous souhaitez vous abonner, mais vous n'avez pas de carte bancaire ?
Prenez contact directement avec le service abonnement au (+687) 27 09 65 ou en envoyant un e-mail au service abonnement [4].

Source URL:https://www.lnc.nc/article/nouvelle-caledonie/politique/la-contribution-fonciere-reportee-ou-echelonnee-pour-les-victimes-d-exactions asdasdasdad

Links
[1] https://dsf.gouv.nc/communiques/demande-de-plan-de-reglement-des-impots [2] https://www.lnc.nc/user/password [3] https://www.lnc.nc/user/register [4] https://www.lnc.nc/formulaire/contact?destinataire=abonnements