La délégation transpartisane est actuellement à Paris. Elle est composée de Virginie Ruffenach, présidente du groupe Rassemblement, de Pierre-Channel Tutugoro au titre de l’UC-FLNKS et Nationalistes, de Philippe Gomès pour Calédonie Ensemble, de Milakulo Tukumuli pour l’Éveil Océanien et de Pascal Vittori qui représente les maires de Nouvelle-Calédonie. Sur place, la mission doit rencontrer l’ensemble des groupes parlementaires du Sénat et de l’Assemblée nationale.
L’objectif de ce déplacement est de "sensibiliser" le Parlement en pleine discussion budgétaire sur "l’impérieuse nécessité" d’apporter des aides d’urgence à la Nouvelle-Calédonie sous la forme de subventions en lieu et place des emprunts proposés à ce jour par l’État. Une position donc différente de celle du gouvernement, qui est rentré quant à lui, cette semaine, de l’Hexagone et qui juge ces emprunts nécessaires pour débloquer des fonds au plus vite [1] (l'exécutif assurant qu’une partie de ces prêts pourraient se transformer ensuite en subventions).
La délégation va défendre des amendements (votés le 4 novembre dernier) qui prévoient une convention cadre pluriannuelle, d’un montant total de 102 milliards de francs en subventions, comprenant 84 milliards pour le fonctionnement et 18 milliards au titre de l’investissement. Le but affiché par ces élus : compenser les pertes de recettes fiscales et sociales ; financer les régimes de chômage partiel et total ainsi que les aides aux entreprises et la reconstruction des infrastructures détruites.
Ces amendements seront débattus en séance publique du Sénat lors de l’examen de la mission outremer du PLF (programme de loi de finances) 2025, le 5 décembre prochain. Pour rappel, les financements débloqués par l’État, dont l’extension du prêt garanti, sont désormais suspendus à l’adoption de ce PLF. Si le Premier ministre Michel Barnier décide de le passer en force avec le 49.3 et que derrière une motion de censure est votée à son encontre, son gouvernement tombe et les annonces d’aides de la France pour la Nouvelle-Calédonie seront alors caduques.
Toujours est-il, les membres de la délégation transpartisane annoncent avoir déjà rencontré les présidents de six groupes politiques du Sénat : Mathieu Darnaud (Les Républicains) Hervé Marseille (Union centriste) Patrick Kanner (Socialiste) Cécile Cuckierman (Communiste) Maryse Carrere (RDSE) Jean-Baptiste Lemoyne (RDPI) ainsi que le rapporteur général de la commission des finances, Jean-François Husson.
"Tous, sans exception, se sont engagés à déposer et à soutenir de manière transpartisane ces amendements, malgré la situation préoccupante des finances publiques nationales", conclut la délégation, dans un communiqué.