
Selon un récent rapport de l’ONU [1], dans le monde, les ménages ont gaspillé l’équivalent de plus d’un milliard de repas par jour en 2022, alors que 783 millions de personnes étaient touchées par la faim et qu’un tiers de l’humanité était confronté à l’insécurité alimentaire. En d’autres termes, près d’un cinquième de la nourriture produite à l’échelle planétaire disponible est jeté, tant parmi les foyers que dans les secteurs de la restauration et la distribution. Pire, si on y ajoute les pertes de la récolte à la transformation, près d’un tiers de notre alimentation serait gaspillé, estime le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE).
Un fléau auquel n’échappe pas la Nouvelle-Calédonie, où aucune étude rigoureuse ne s’est encore penchée sur ce sujet pour quantifier les volumes gaspillés localement. Pour autant, en 2017, l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) estimait que cela représentait environ 1 % du chiffre d’affaires des grandes et moyennes surfaces. Soit jusqu’à 80 millions de francs par an pour les hypermarchés calédoniens. D’autant que, contrairement à l’Hexagone qui impose aux distributeurs de donner leurs invendus aux associations caritatives, aucune réglementation n’existe encore sur le Caillou.
C’est pourquoi le Congrès a enfin décidé de s’emparer de cette question. Plus précisément, l’institution lance une consultation publique jusqu’au 12 janvier sur la proposition de loi du pays relative "à la solidarité et à la lutte contre le gaspillage". Ce texte vise à instaurer un cadre législatif afin de prévenir et réduire ces pertes sur le Caillou.
Cette proposition, qui intervient dans un contexte de crise économique sans précédent plongeant bon nombre de Calédoniens dans la précarité, s’appuie sur une enquête de terrain. Les résultats de ce travail mené auprès des associations a notamment souligné qu’avant même les exactions, les dons alimentaires, de textiles, de produits d’hygiène étaient en baisse alors que la fréquentation des établissements de solidarité augmentait. Par ailleurs, les associations ont souvent des capacités logistiques et de stockage non utilisées qui leur permettraient d’absorber plus de dons.
Face à ces constats, la proposition de loi du pays vise à établir des règles pour contraindre les entreprises de production, d’importation, de transformation et de distribution de produits alimentaires à assurer la valorisation (notamment sous forme de dons aux associations) de leurs invendus. Une réglementation qui s’appliquerait également aux produits d’hygiène, de droguerie et aux textiles.
Seraient soumises à cette loi, les sociétés de production, d’importation et de transformation dont le chiffre d’affaires annuel (hors taxes) est supérieur à 100 millions de francs et aux commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure ou égale à 350 mètres carrés, ainsi qu’aux détaillants de textile, de produits d’hygiène et de droguerie dont la surface commerciale est supérieure ou égale à 150 mètres carrés.
En d’autres termes, pour assurer l’efficacité de la loi, le texte prévoit l’interdiction pour toutes ces entreprises de délibérément rendre leurs invendus alimentaires impropres à la consommation ou à toute autre forme de valorisation.
Tous les détails de cette proposition de loi sont consultables sur ce lien [2].
Le public peut donner son avis en déposant des observations par voie électronique sur cette proposition de loi du pays jusqu'au 12 janvier 2024 inclus, à l’adresse mail suivante : secretariat.dajc@congres.nc [3] ou en remplissant le formulaire de contact sur la page www.congres.nc/consultation-publique [2].
Links
[1] https://www.unep.org/fr/actualites-et-recits/communique-de-presse/rapport-de-lonu-sur-lindice-de-gaspillage-alimentaire-le#:~:text=En%202022%2C%201%2C05%20milliard,%C3%A9t%C3%A9%20au%20niveau%20des%20m%C3%A9nages.
[2] https://www.congres.nc/consultation-publique/
[3] mailto:secretariat.dajc@congres.nc
[4] https://www.lnc.nc/user/password
[5] https://www.lnc.nc/user/register
[6] https://www.lnc.nc/formulaire/contact?destinataire=abonnements