La réforme de la TGC continue de faire les frais des bouleversements politiques calédoniens. Réunis en séance publique ce vendredi 10 janvier, les conseillers du Congrès ont décidé de reporter une nouvelle fois son examen. Une proposition de la présidente, Veylma Falaeo, soumise aux élus après une réunion du bureau élargi du Congrès, et motivée par l’absence d’un gouvernement de plein exercice.

En effet, bien que le nouvel exécutif dispose de ses onze membres et d’un président, l’incapacité de ces derniers à se mettre d’accord sur un nom pour la vice-présidence bloque l’entrée en fonction du 18^e gouvernement. Ce sera toutefois le cas au plus tard mercredi 15 janvier, soit sept jours après l’élection du président, même sans accord sur la vice-présidence, comme le prévoit la loi organique.

"Des textes du gouvernement sans gouvernement"

Ainsi, la présidente du Congrès a proposé aux élus de se retrouver pour l’examen de la TGC, jeudi 16 janvier. Une majorité des groupes s’y est montrée favorable. "Les textes que nous sommes censés examiner ce matin ne sont pas des textes du Congrès mais des propositions du gouvernement. Donc c’est difficile pour le gouvernement d’examiner des textes du gouvernement sans le gouvernement", a expliqué Virginie Ruffenach, présidente du groupe Rassemblement. "Nous sommes dans une situation transitoire, avec un gouvernement sortant, dont les membres sont tous absents ce matin. Si nous devons poser des questions, nous n’avons personne pour nous répondre", a poursuivi sa collègue des Loyalistes, Françoise Suve.

Seuls les membres du groupe Calédonie ensemble, pourtant farouchement opposés à la réforme de la TGC, ont rejeté la proposition. "Lors de la précédente séance, nous n’avons déjà pas pu examiner ce texte en raison d’une décision de boycott de la séance annoncée par les groupes indépendantistes, qui a motivé le vote d’une motion préjudicielle", a tenu à rappeler son président, Philippe Michel. Le texte avait en effet déjà fait l’objet d’un premier report, le 26 décembre [1], après le départ de l’ensemble des élus indépendantistes de l’hémicycle, fâchés par la chute du gouvernement Mapou.

Une des conditions de l’État

Ce second report "donne une image lamentable de notre institution", a fustigé Philippe Michel. "Nous avons quitté la salle parce que nous étions en train d’examiner un texte préparé par un gouvernement renversé", lui a répondu Jean-Pierre Djaiwé, président du groupe UNI, qui a adopté une position identique ce vendredi, préférant attendre l’entrée en fonction du 18e gouvernement pour voter la réforme. Le report de l’examen au 16 janvier a été adopté par 27 voix pour, 6 contre et 9 abstentions.

La réforme de la TGC, qui vise principalement à simplifier les taux actuellement appliqués sur les produits et les services et à dégager huit milliards de francs de rendement supplémentaire, est une des conditions de l’accompagnement financier de l’État. Avec l’instauration d’un jour de carence dans la fonction publique et la hausse de la CCS, il compose en effet la série de réformes fiscales exigées par Bercy pour le versement des 27 milliards de francs promis à la Nouvelle-Calédonie.

L’adoption des deux premiers textes a permis au territoire de toucher deux tiers de cette enveloppe, soit 18 milliards. Le dernier tiers (9 milliards) ne sera versé par l’État que lorsque la réforme de la TGC sera adoptée, ont confirmé le Premier ministre François Bayrou et le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, dans un courrier envoyé aux responsables calédoniens le 28 décembre. [2]