Les accords de Nouméa : le socle

C’est le premier point positif mis en avant par Philippe Dunoyer, lors de la conférence de presse de Calédonie ensemble ce vendredi matin au Congrès, qui portait sur le document d’orientations [1] présenté par le gouvernement central vendredi 28 février. Le fait que le ministre des Outre-mer ait rappelé que "les accords de Nouméa sont le socle irréversible des discussions". Il s’agit de la "base juridique, le cadre fondé sur une souveraineté partagée et l’établissement d’une trajectoire vers l’émancipation", ajoute Philippe Gomès, notre "héritage historique".

Les points de convergence

Le parti politique cite plusieurs sujets d’entente avec le contenu du document présenté par Manuel Valls : l’idée d’un peuple calédonien et d’une charte des valeurs calédoniennes ; une citoyenneté qui donne le droit de vote (et non l’inverse) et qui soit ouverte aux natifs, aux conjoints de Calédoniens et aux résidents de plus dix ans impliqués dans la vie du pays ; l’association de la Nouvelle-Calédonie à l’exercice des compétences de souveraineté ; le transfert éventuel de la compétence des relations internationales ; la nécessité que la Nouvelle-Calédonie soit unie et indivisible ("il faut éviter le découpage du pays"), etc.

La loi fondamentale

L’une des hypothèses centrales développée dans le texte de synthèse des échanges menés pendant plusieurs jours à Nouméa consisterait en l’adoption d’une loi fondamentale qui serait inscrite dans la Constitution. Cette loi octroierait à la Nouvelle-Calédonie la compétence de la compétence, c’est-à-dire la possibilité de faire évoluer son organisation sans devoir passer par une une loi organique. "La Nouvelle-Calédonie serait ainsi à un stade d’autonomie beaucoup plus large", considère Philippe Gomès

Et visiblement, les visions des différents groupes politiques se retrouveraient sur plusieurs points, "le référendum de projet, par exemple, ce qui est en phase avec l’État, la loi fondamentale et le transfert des relations internationales."

Un accord "à tout prix"…

Nouer un accord n’est plus une option, martèle les deux élus de Calédonie ensemble, mais un devoir, "une obligation vitale", qui incombe aux trois parties, indépendantistes, non-indépendantistes et État. Surtout au vu du contexte économique et social, "qui impose d’avancer". Et de lister : contraction du PIB de 30 %, 10 000 pertes d’emplois, 11 000 personnes au chômage partiel, une baisse d’un tiers des recettes fiscales. Selon eux, les projections envisageraient une rupture des régimes sociaux d’ici le milieu de l’année. "On ne peut pas faire autrement que de trouver un accord à tout prix. Sinon, c’est la garantie d’une guerre civile à terme." Le seul moyen de "dégager l’horizon".

… qui inclus une aide financière de l’État

Dans ce contexte, il est donc nécessaire que l’accord intègre une partie financière "afin de nous éviter de couler", insiste Philippe Dunoyer. Elle devra garantir la poursuite de la compensation des transferts et des contrats de développement, la transformation des prêts de l’État en subventions, ou encore confirmer l’engagement d’Emmanuel Macron pris lors de son discours place des Cocotiers en juillet 2023, à propos du financement, par l’État, d’une unité de production d’énergie décarbonée pour les métallurgistes, dont le coût est évalué à "500 milliards de francs", d’après Philippe Dunoyer (4 milliards d’euros).

Un référendum de projet

Calédonie ensemble est opposé à l’idée d’un autre référendum binaire, dont résulterait une forte instabilité et une accentuation de la destruction économique et sociale. "Il faut écarter cette idée", et privilégier le référendum de projet, "qui va nous permettre d’équilibrer les différentes aspirations des Calédoniens, qui sont aussi légitimes des deux côtés". Le souhait serait qu’il soit organisé "le plus rapidement possible, car toute période transitoire sera une période d’incertitudes, d’atermoiement économique".

Il s’agit de poursuivre sur la voie qui marque la singularité du processus de décolonisation entamé il y a près de 40 ans, afin de parvenir à un statut définitif et ainsi "être retiré de la liste des pays et territoires à décoloniser". Une ligne de crête ténue. "Il faut poursuivre l’émancipation conformément à la trajectoire, mais cela doit se faire sous la protection de la France afin de satisfaire les deux bords." La nationalité française doit être garantie. Et il faut s’attacher à concilier l’ambition d’une souveraineté provinciale renforcée sans mettre à mal l’unité du pays. Ambitieux. Reste le "cœur nucléaire de l’accord" : le lien avec la France et les modalités d’exercice du droit à l’autodétermination.

Malgré tout, Calédonie ensemble attend la nouvelle séquence qu’ils espèrent être de négociation – Manuel Valls est attendu autour du 22 au 25 mars – après celle de discussion. Philippe Gomès compte sur les autres groupes. "J’espère qu’ils vont finir par avoir un peu de courage, qu’il y aura un sursaut, car accepter l’idée qu’il n’y ait pas d’accord, c’est accepter l’idée que le pays va mourir."