L’amende commence à être salée. Dans une décision rendue jeudi 17 avril, le tribunal administratif de Nouméa a annoncé procéder à la liquidation de l’astreinte prononcée à l’encontre de la Nouvelle-Calédonie dans l’affaire du drapeau du FLNKS sur le permis de conduire calédonien. À ce jour, elle s’élève à 10,7 millions de francs. Par un jugement du 14 juillet 2024, le tribunal avait en effet enjoint le gouvernement à retirer l’emblème de ce document officiel et à mettre en circulation un nouveau modèle de permis, sans quoi il s’exposait à une astreinte de 100 000 francs par jour à compter du 1er janvier 2025.

"À la date du 20 mars 2025, et malgré un courrier adressé le 19 février 2025 à la Nouvelle-Calédonie, cette dernière n’avait pas communiqué au greffe du tribunal copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter ce jugement", a justifié le tribunal administratif. Et pour cause : le drapeau du FLNKS figure toujours sur les permis de conduire actuellement distribués par la DITTT aux Calédoniens. En février, le Cour d’appel de Paris avait pourtant confirmé l’illégalité de la présence de ce drapeau sur le document [1].

Le gouvernement "piétine une décision de justice"

Un "mauvais vouloir persistant" du gouvernement qui a incité le tribunal a porté l’astreinte à 150 000 francs par jour de retard à compter de la décision, soit le 17 avril, "jusqu’à la date à laquelle ce jugement aura reçu exécution".

"Cette décision marque une étape grave : celle d’un gouvernement qui piétine délibérément une décision de justice, dans un État de droit déjà fragilisé", a réagi Nina Julié, porte-parole de Générations NC, qui a porté l’affaire devant la justice en janvier 2024. Le parti non-indépendantiste, qui vient donc de faire condamner le gouvernement, rejette la responsabilité de la condamnation sur Gilbert Tyuienon, membre de l’exécutif en charge des transports, réitérant sa demande auprès du président pour qu’il engage un recours en responsabilité contre ce dernier afin "qu’il assume personnellement le paiement de l’astreinte résultant de son refus d’appliquer la loi". "Dans l’hypothèse où le président du gouvernement refuserait d’engager cette procédure, il lui appartient, en tant que chef de l’administration, de donner l’ordre immédiat à la direction de la DITTT d’exécuter la décision de justice. Chaque jour qui passe aggrave la facture, aux frais du contribuable. En refusant d’agir, le président du gouvernement prend le risque d’être tenu pour responsable de cette situation", prévient Générations NC.

Contacté, le gouvernement n’avait, ce vendredi soir, pas donné suite à nos sollicitations.