C’est un sujet qui fait décidément couler beaucoup d’encre, avec à la clef, une amende de plus en plus salée. Pour ne pas avoir appliqué une décision de justice de juillet 2024, imposant le retrait du drapeau du FLNKS du permis de conduire (qui avait été instauré par le 17e gouvernement à majorité indépendantiste), la Nouvelle-Calédonie vient d’être condamnée à régler la somme de 10,7 millions de francs, soit 100 000 francs par jour de retard. Une astreinte que le tribunal a décidé d’augmenter à 150 000 francs par jour jusqu’à ce que l’exécutif accepte de mettre en circulation un nouveau modèle de permis.
Drapeau du FLNKS sur le permis : le gouvernement condamné à 10,7 millions de francs d'amende [1]
Un jugement qui a fait bondir le mouvement Générations NC, s’empressant de fustiger, dans un communiqué, "le refus de faire respecter la loi" de la part du président du gouvernement Alcide Ponga (chef du Rassemblement) qui "piétine délibérément une décision de justice, dans un État de droit déjà fragilisé". Des attaques qui font vivement réagir les membres du Rassemblement, pour qui ce dossier est bien plus "complexe" qu’il n’y paraît, et qui ont donc organisé une conférence de presse, ce mercredi 23 avril, pour "éclaircir la situation" et défendre la position d’Alcide Ponga, à savoir trouver "une solution politique et juridique" au sein de la collégialité tout en respectant "le cadre légal".
Le parti rappelle que, dès le 19 février, un peu plus d’un mois après son élection en tant que président du gouvernement, Alcide Ponga a demandé le retrait du drapeau indépendantiste du permis de conduire. Mais pour être effective, cette décision doit être abordée en séance hebdomadaire et recueillir une majorité de voix (au moins 6 sur 11). Or, selon le Rassemblement, ce sujet ne peut être inscrit à l’ordre du jour sans l’aval du membre du gouvernement compétent en la matière. En l’occurrence, Gilbert Tyuienon (UC-FLNKS), en charge du transport terrestre. Lui souhaite porter ce dossier jusqu’au bout et se pourvoir en cassation, ultime étape judiciaire possible.
Sauf que le chef du gouvernement non indépendantiste n’y est pas favorable, d’autant plus qu’une telle démarche durerait de longs mois sans avoir la garantie que l’amende de 150 000 francs par jour soit suspendue durant le temps de la procédure. "Alcide Ponga a cherché tous les moyens légaux pour faire retirer le drapeau du FLNKS. Pour l’instant, nous sommes dans une impasse politique, explique Xavier Rossard, secrétaire général adjoint du Rassemblement, qui déplore les "manœuvres électoralistes répétées" du mouvement Générations NC, et plus particulièrement de sa porte-parole Nina Julié. "C’est la quatrième attaque en moins de deux mois qui vise à fragiliser la position d’Alcide Ponga, alors que les élus sont parfaitement conscients de la complexité de ce dossier. On sent que la campagne des municipales est déjà lancée."
Face à cette "cacophonie" orchestrée par Générations NC, le Rassemblement "appelle Nicolas Metzdorf à remettre de l’ordre dans son parti" (qu’il a par ailleurs fondé avec Nina Julié). Et ce, pour ne pas "désunir" le camp loyaliste. "La division n’est pas un luxe que l’on peut se permettre dans la situation institutionnelle que nous traversons. D’autant plus face à des indépendantistes qui parlent d’une même voix", insiste Jordan Courtot.
Le secrétaire général du Rassemblement juge également bon de préciser que même si Alcide Ponga souhaitait passer en force en inscrivant ce dossier à l’ordre du jour du gouvernement, rien ne garantit une majorité de votes en faveur du retrait du drapeau du FLNKS des permis, notamment de la part de l’Éveil océanien. Dans ce contexte tendu, le parti a pris une décision drastique en ne participant pas à la réunion publique avec les Loyalistes prévue ce mercredi 23 avril, à l’hippodrome de Nouméa.
Mais, ce choix est avant tout symbolique et ne remet pas en question les discussions autour de l’avenir institutionnel à quelques jours du retour du ministre des Outre-mer Manuel Valls, assurent les membres du Rassemblement. "Nous voulons marquer le coup pour que cessent des démarches individuelles, car l’unité des partisans de la France doit demeurer notre priorité pour nous exprimer d'une seule voix, martèle Xavier Rossard, qui l’affirme : cette décision ne dessert pas notre combat, puisqu’on continue notamment les discussions bilatérales chaque soir avec l’ensemble du bloc loyaliste."
Contacté par la rédaction des Nouvelles, Gilbert Tyuienon confirme, par la voix de son directeur de cabinet, qu’il veut "aller au bout de la procédure judiciaire", et donc renvoyer ce dossier devant la Cour de cassation (le Conseil d’État), estimant que le double drapeau sur le permis a "une vraie légitimité qu’il faut faire valoir". Et ce, quand bien même l’amende de 150 000 francs par jour, qui est un "non-sens", ne serait pas suspendue. "Le jugement n’a pas pris toutes les cartes en compte. Le temps de trouver un accord ou un drapeau commun, les deux drapeaux doivent continuer de flotter. Si c’est le cas sur les bâtiments publics, dont les institutions, pourquoi cela ne pourrait-il pas l’être sur un document administratif comme le permis ?"
Toujours est-il que si aucun terrain d’entente n’est trouvé entre Gilbert Tyuienon et Alcide Ponga d’ici juin, et que le pourvoi en cassation n’est pas formulé (par l’un et l’autre), la procédure en cours sera "achevée". Autrement dit, selon le Rassemblement, Alcide Ponga sera alors en mesure d’inscrire le retrait du drapeau du FLNKS des permis à l’ordre du jour du gouvernement.