Nouvel épisode dans la bataille judiciaire autour de l’accès aux bourses en province Sud. Deux mois après la confirmation du caractère légal de la mesure par le tribunal administratif [1], la condition de dix ans de résidence pour les familles souhaitant bénéficier des bourses scolaires en province Sud vient d’être suspendue. La décision a été prise par le juge des référés du tribunal administratif, mardi 10 juin, concernant cette délibération adoptée en assemblée de province le 15 juillet 2024.

Plus précisément, ce dernier a suspendu le refus, exprimé par la province Sud le 4 mai 2025, d’abroger cette mesure à la suite d’une demande l’Union du groupement des parents d’élèves (UGPE). L’association avait alors déposé un recours en référé-suspension, accepté par le juge qui a soutenu le caractère urgent de la requête au regard des "conséquences graves et immédiates" de la délibération.

Une décision provisoire

Dans son ordonnance, le magistrat considère que "la condition de dix ans porte atteinte au principe d’égalité entre élèves et étudiants de la province Sud dès lors que la différence de traitement qui en résulte ne se justifie ni par une différence de situation en rapport avec l’objet des bourses, qui est de faciliter ou de permettre la réalisation d’études, ni par une raison d’intérêt général en rapport avec cet objet". Ainsi, la crainte d’une rupture du principe d’égalité invoquée par l’UGPE "est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité des dispositions de la délibération du 15 juillet 2024 et, donc, quant à la légalité du refus de les abroger".

Par conséquent, la province Sud dispose d’un mois pour réexaminer la demande d’abrogation faite par l’UGPE. La décision du juge des référés constitue toutefois une mesure provisoire, qui s’applique donc jusqu’à ce que le tribunal administratif se prononce "dans les prochains mois" sur la légalité de la mesure. Dans un communiqué publié ce mercredi 11 juin, la province Sud indique qu’elle fera appel de la décision, estimant que cette condition est justifiée "par le maintien d’une clé de répartition particulièrement défavorable à la province Sud" et par "la dégradation sans précédent de la situation financière de la collectivité".