Le président de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI), David Guyenne, a été placé en garde à vue lundi 28 juillet. Comme l’a révélé le quotidien La Voix du Caillou, il a été interpellé, ainsi que deux autres gérants de sociétés, dans le cadre d’une affaire d’abus de biens sociaux, de blanchiment d’abus de biens sociaux ainsi que de complicité et recel d’abus de biens sociaux, sans lien avec son mandat à la CCI. Une information confirmée par le procureur de la République, Yves Dupas, dans un communiqué diffusé ce mardi 29 juillet, en fin de matinée.
L’enquête a débuté en janvier 2023, à la suite d’un signalement de la direction des services fiscaux au procureur après une opération de contrôle de la comptabilité de la SARL L’Édifice (centre commercial du Pont-des-Français)) sur la période fiscale 2019-2021. Celle-ci a mis en lumière un "montage frauduleux" qui a consisté au rachat, par la SARL L’Édifice, des parts sociales d’une autre société, la SCI Linoa, à un prix "manifestement majoré", indique le parquet. En effet, cette dernière a été rachetée, puis absorbée, pour un montant total d’1,1 milliard de francs, soit 685 millions de plus que sa valeur réelle. L’enquête a notamment démontré que le montant d’une part de la société SCI Linoa, estimé à 1 000 francs en 2013, a connu "une surcote exponentielle" jusqu’à atteindre un million de francs en 2017.
Cette opération "se serait révélée très préjudiciable pour la SARL L’Édifice", poursuit le procureur, qui n’en aurait tiré aucun intérêt économique, bien au contraire. Le poids des dettes contractées pour réaliser cette transaction a dégradé sa situation financière à tel point qu’un plan de sauvegarde a dû être adopté, par jugement du tribunal mixte de commerce en décembre 2024. Elle aurait ainsi subi un appauvrissement "estimé à 2 milliards de francs dès 2018".
Surtout, l’enquête a révélé que ce montage "semblait manifestement obéir à des motivations financières et fiscales orientées au seul profit des associés eux-mêmes, dont David Guyenne et ses proches coassociés, dans une opération déséquilibrée et lésionnaire pour la société commerciale, la SARL L’Édifice". Ces derniers auraient ainsi bénéficié "d’une inscription au crédit de leurs comptes courants de la dette contractée par la société" L’Édifice, au prorata de leurs parts sociales, "par ailleurs libératoire de toute imposition". Plus concrètement, les trois mis en cause ont perçu les 685 millions de francs de surévaluation de l’opération de fusion-acquisition.
Sur décision du juge des libertés et de la détention, des avoirs criminels ont été saisis à titre conservatoire sur les comptes bancaires des associés, ainsi que sur les biens immobiliers. Leur garde à vue, entamée lundi 28 juillet à 6 heures, a été prolongée de 24 heures supplémentaires. "Les investigations se poursuivent et le parquet sera amené à procéder à une nouvelle communication sur l’orientation de la procédure, à l’issue de la clôture de cette enquête dans les prochaines semaines", souligne Yves Dupas, qui rappelle que "la lutte contre la délinquance économique et financière constitue un axe majeur de la politique pénale du parquet de Nouméa".