C’est un serpent de mer sur le Caillou. Depuis de longues années, le flou autour de la réglementation des nakamals est régulièrement pointé du doigt, sans que le dossier n’avance vraiment. Les collectivités ont décidé de se pencher ensemble sur la question, à travers le groupement de travail des présidents d’exécutif (qui réunit les provinces, les communes, le gouvernement et le Congrès). Ces réunions viennent d’aboutir à l’adoption par l’exécutif, ce mercredi 27 août, d’un avant-projet de loi du pays pour modifier, autrement dit durcir, la réglementation autour des bars à kava.
Si ce texte reçoit le feu vert du Conseil d’État puis est de nouveau voté par l’exécutif et enfin par le Congrès, il prévoit notamment de contraindre les gérants à disposer d’une licence du même type que celle en vigueur dans les établissements vendant de l’alcool, afin de poursuivre ou lancer leur activité.
"Jusqu’à présent, les nakamals étaient considérés comme des salons de thé, rappelle Christopher Gygès, porte-parole de l’exécutif, qui entend "poser un cadre réglementaire" autour de ces lieux "dont certains suivent la bonne dynamique", mais dont d’autres "sont devenus des comptoirs de drogue et de prostitution", assure-t-il.
La mise en application et le suivi de ce texte, et donc l’obtention des autorisations d’ouverture et d’exploitation, devraient être délégués aux provinces et aux communes. Cet avant-projet de loi du pays prévoit par ailleurs d’interdire les bars à kava à proximité des écoles et des établissements de santé. Enfin, un "numerus clausus" (nombre limité) d’établissements admis pourrait être décidé par les collectivités "en fonction des bassins de population".
Si ce texte est validé par les élus du boulevard Vauban, un délai de six mois pour acquérir la licence ainsi qu’un délai de six mois supplémentaire pour "se mettre aux normes" devraient être consentis par les autorités.
La mesure majeure du texte consiste en la mise en place d'un système de licence que devront détenir les établissements concernés, à l'instar de la réglementation provinciale applicable en matière de débits de boissons alcoolisés. Cette licence serait accordée à certaines conditions (respect de formalités administratives, moralité et démonstration d'une connaissance ou d'une expérience suffisante pour assurer la préparation du kava dans des conditions de nature à garantir la salubrité du
produit proposé). Elle ne pourra pas être délivrée à un établissement de débit de boissons alcoolisées, afin de protéger les consommateurs contre les risques pour la santé liés aux mélanges entre kava et alcool.
L'attribution de la licence donnera lieu à un avis du maire de la commune et, le cas échéant, à un acte coutumier. La licence devra être renouvelée tous les trois ans.
Le texte fixe également les obligations de l'exploitant d'un établissement titulaire d'une licence, afin notamment garantir le respect de la réglementation et la salubrité des produits vendus. À cet égard, il impose la présence physique de l'exploitant au sein de l'établissement ou, à défaut, d'un salarié qualifié. La licence d'exploitation doit être affichée de manière visible au sein de l'établissement pour faciliter les contrôles et renvoie. Le texte vise également à établir les normes d'hygiène minimale pour assurer la préparation du kava dans des conditions de salubrité satisfaisantes.
Pour toutes ces obligations, l'avant-projet propose plusieurs mécanismes de sanctions (suspensions, amendes) en cas de non-respect de la législation.
La mise en œuvre de ce texte pourra varier selon les zones du territoire. L'avant-projet de loi permettrait au gouvernement de fixer un nombre maximal d'établissement de consommation du kava dans certaines communes. Le gouvernement pointe notamment "l'essor d'établissements non contrôlés dans les zones urbaines, et notamment dans le Grand Nouméa", qui peuvent être sources de "troubles à l'ordre public".