Environ 1 600 accouchements, plus de 126 000 consultations chez le médecin, 46 000 allocations de rentrée scolaire ou encore 3 000 versements de retraite. C’est ce qu’ont permis de financer les 536 millions de francs récupérés par la Cafat en 2024 auprès des employeurs et des travailleurs indépendants qui ont eu recours au travail dissimulé. En 2023, le chiffre était plus important encore : 661 millions de francs. Et c’est sans compter ceux qui ont échappé au contrôle de la Cafat.
Un manque à gagner considérable pour la caisse d’assurance maladie, qui peine depuis plusieurs années à atteindre l’équilibre budgétaire. Pour endiguer ce phénomène, qui "affaiblit notre système de protection sociale", la Cafat a décidé de faire de la lutte contre le travail dissimulé, un délit "aux lourdes conséquences", une de ses priorités. "C’est un enjeu stratégique majeur pour garantir l’équité, la compétitivité et la pérennité du marché du travail, ainsi que celle du financement de notre modèle de protection sociale", estime Patrick Dupont, vice-président du conseil d’administration de la Cafat.
Dans cet objectif, 12 contrôleurs assermentés mènent des contrôles aléatoires et ciblés pour lutter contre l’absence de déclaration et s’assurer de l’exactitude comme de l’exhaustivité des informations déclarées. La Cafat travaille également avec la Direction générale des finances publiques ainsi que le Comité opérationnel territorial antifraude (Cotaf). En 2024, 1 062 contrôles ont été réalisés par les agents de la Cafat.
Au-delà de son rôle de vérification, la caisse mise également sur des actions de sensibilisation "de toutes les parties concernées" pour limiter la fraude. À compter de ce lundi 1er septembre, elle lance une vaste campagne de communication pour inciter à la régularisation et rappeler les obligations de chacun. Le message portera en particulier sur les "graves conséquences" auxquelles s’exposent les employeurs et les travailleurs indépendants qui dissimulent une activité, ainsi que les salariés complices : pas de couverture sociale, redressement fiscal, sanctions pénales…