
En janvier 2024, en annonçant la mission sur les évolutions institutionnelles en Outre-mer, le président de la République indiquait souhaiter "que les réponses apportées aux préoccupations de nos concitoyens ultramarins soient les plus proches possibles de leurs aspirations en saisissant les besoins propres à chacun des Outre-mer". Certains élus avaient en effet fait part à Emmanuel Macron de la nécessité, selon eux, d’évolutions institutionnelles voire constitutionnelles pour "une plus grande efficacité dans la conduite des politiques publiques". D’où la mission visant à établir un état des lieux et à formuler des propositions pour y remédier. Des travaux qui n’ont pas couvert la Nouvelle-Calédonie.
Les invitations au rendez-vous du 30 septembre, initialement prévu en avril, auraient déjà été envoyées aux élus ultramarins - parlementaires, présidents de collectivités, d’associations des maires -, auxquels s’ajoutent les préfets et représentants de l’État dans les territoires. Là encore, seule la Nouvelle-Calédonie n’est pas concernée, afin de ne pas perturber les discussions en cours autour de l'accord de Bougival.
Les échanges devraient principalement s’articuler autour des "perspectives d’évolution des institutions" en Outre-mer, sur la base du rapport de Frédéric Monlouis-Félicité et Pierre Égéa. Les problématiques propres à chaque territoire seraient aussi évoquées, dans un style "direct", indique une source proche de l’exécutif.
Pour rappel, le sujet de l’évolution statutaire en Guyane a été repris en main récemment par le ministre Manuel Valls, alors que les élus de ce territoire ont poursuivi leurs travaux sur un éventuel statut d’autonomie, leur permettant un pouvoir normatif. La loi sur la refondation de Mayotte, adoptée au début de l’été au Parlement, prévoit un volet organique visant la création d’une collectivité unique.
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