
En février, l’exécutif avait décidé d’exempter la société Le Froid de tous droits et taxes, hormis la TGC, pour une durée de trois mois [1]. Une mesure de soutien à l’entreprise, expliquait alors le porte-parole du gouvernement, Christophe Gygès, qui avait perdu son outil de production situé à Montravel, incendié lors des émeutes de mai 2024.
Mise à terre lors des exactions, la société Le Froid parviendra-t-elle à se relever ? [2]
Le Froid avait décidé de fabriquer de la bière Manta en Australie. Or, les produits importés sont soumis à des droits et taxes que l’entreprise n’aurait pas payés si elle avait pu produire en Nouvelle-Calédonie. "Ces bières sont normalement réalisées ici et la société n’aurait pas dû payer cette taxe. Elles vont donc pouvoir rentrer sur le territoire et être compétitives avec les autres bières fabriquées localement", expliquait alors Christopher Gygès, qui avait indiqué que cela représentait 236 millions de francs d’exonération.
Lors de la séance collégiale ce mercredi 10 septembre, le gouvernement a à nouveau décidé d’octroyer à l'entreprise "des mesures exceptionnelles", et ce pour une durée d’un an. Le Froid se retrouve ainsi exempté de droits et taxes à l’importation sur les produits "dont les caractéristiques peuvent se substituer à ceux qu’elle fabriquait localement avant la destruction de son usine", à savoir les sodas (volume maximal autorisé de 16 210 tonnes) et la bière (volume maximal autorisé de 3 400 tonnes).
En revanche, précise le gouvernement, la structure demeure redevable de la taxe de consommation intérieure (TCI), la taxe sur les alcools et les tabacs (TAT), la taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre (TS), ainsi que la taxe générale sur la consommation (TGC).
Links
[1] https://www.lnc.nc/article/exoneration-de-taxes-protection-de-marche-tarifs-de-cantine-le-point-sur-les-decisions-du-gouvernement-ce-mercredi
[2] https://www.lnc.nc/article/nouvelle-caledonie/grand-noumea/noumea/montravel/economie/politique/mise-a-terre-lors-des-exactions-la-societe-le-froid-parviendra-t-elle-a-se-relever
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