Il avait annoncé, par la voix de son avocate, être déterminé à "laver son honneur". Ce mardi 16 septembre, la quête de réhabilitation du général Frédéric Marchi-Leccia, demis de ses fonctions le 16 juillet [1] après cinq années à la tête de la Direction de la sécurité civile et de la gestion des risques (DSCGR), a débuté. Le tribunal administratif a examiné, dans la matinée, le référé-suspension déposé par l’homme de 62 ans afin de faire annuler l’arrêté de mise à pied pris par le gouvernement il y a deux mois. Soupçonné de malversation financière et de harcèlement moral, il avait d’abord été suspendu de façon provisoire en mars, avant d’être officiellement démis de son poste mi-juillet en raison d’une "rupture du lien de confiance" entre le général et l’exécutif. En parallèle, une procédure pénale a été ouverte à la suite d’un signalement fait auprès du procureur de la République.

Une situation "très mal vécue"

Les deux parties ont donc été entendues, ce mardi, par le président du tribunal administratif. Le recours de Frédéric Marchi-Leccia, rejeté par le gouvernement, repose sur une série d’arguments portant sur la forme autant que sur le fond de la décision prise par l’exécutif. Outre un "vice de procédure" dénoncé par la défense du général, notamment l’absence d’entretien préalable, sa suspension entraîne "un préjudice grave et immédiat, aux conséquences irréversibles", a indiqué son conseil au président du tribunal administratif. Frédéric Marchi-Leccia n’est plus rémunéré depuis mi-juillet, et a été invité à quitter son logement de fonction au 15 septembre – une mesure qui ne serait pas encore appliquée, affirme le gouvernement. Son épouse, en arrêt maladie, ne reçoit qu’une partie de ses revenus, ce qui place le couple, parent d’un jeune garçon, en difficulté financière. "Cette situation, qui a connu un important écho médiatique, est très mal vécue par l’intéressé", a poursuivi l’avocat du requérant.

En face, les représentants du gouvernement ont défendu une décision prise sur la base de "l’intérêt général". "La situation a bouleversé le fonctionnement de la DSCGR, avec des conséquences sur l’état psychologique des agents. Il y avait urgence à remplacer le directeur afin de procéder à la réorganisation de la direction. La réintégration de M. Marchi-Leccia viendrait bouleverser l’équilibre précaire né de cette réorganisation en cours", a indiqué la défense. Le gouvernement a également fait valoir le "caractère révocable" de la fonction de directeur de la Sécurité civile, tout en rappelant les faits graves pour lesquels la confiance entre l’agent et le président aurait été rompue : "de très nombreux dysfonctionnements, des frais de mission inexpliqués, l’utilisation de deniers publics à des fins personnelles…" Une matérialité que ne remet pas en cause Frédéric Marchi-Leccia, affirme l’administration.

L’interruption de la rémunération interroge

La défense du gouvernement a toutefois été fragilisée par le président du tribunal administratif, qui s’est étonné de la suspension de la rémunération du général Marchi-Leccia. Selon les textes en vigueur, il aurait dû continuer de percevoir l’intégralité de sa rémunération en attendant un jugement pénal ou une sanction définitive prononcée par l’administration. Or, la procédure pénale est toujours en cours, et le gouvernement évoque comme seul motif une "rupture du lien de confiance", ce qui "ne constitue pas une faute", a relevé le président du tribunal. "Je ne trouve aucun texte qui puisse expliquer cette interruption de rémunération. Est-ce que vous n’avez pas un peu erré à ce sujet ?", a interrogé ce dernier à l’adresse de l’avocate du gouvernement, entourée de représentants des ressources humaines de l’institution.

Celle-ci a fini par reconnaître une mauvaise interprétation des textes ayant conduit à l’arrêt du versement des émoluments du général, tout en soulignant que cela ne remettait pas en cause le fond de la décision de mise à pied. Le tribunal administratif devrait rendre sa décision dans les prochains jours.