Frédéric Marchi-Leccia ne retrouvera pas son poste à la tête de la Sécurité civile. Dans une ordonnance publiée ce jeudi 18 septembre, le tribunal administratif a rejeté le recours déposé par l’ancien patron de la DSCGR, suspendu de ses fonctions en juillet pour des soupçons de malversation financière et de harcèlement moral. Des accusations que l’homme de 62 ans a toujours démenties.
Le référé-suspension, qui avait donné lieu à une audience au tribunal administratif en début de semaine [1], visait à faire annuler l’arrêté de mise à pied pris par le gouvernement à son encontre, en raison notamment d’une "rupture du lien de confiance". Frédéric Marchi-Leccia attaquait cette décision, estimant qu’elle était insuffisamment motivée, disproportionné et qu’elle contenait des vices de procédure. Des conclusions auxquelles s’opposait le gouvernement, convaincu du bien-fondé et de la légalité de la démarche.
Au terme de l’instruction, le juge des référés du tribunal administratif a donc donné raison à l’administration. Il a en effet estimé que, compte tenu "des responsabilités attachées aux fonctions exercées, des manquements relevés de manière précise et circonstanciée dans le rapport d’audit et de l’impact de leur révélation sur le fonctionnement de la direction", l’urgence de suspendre la décision que faisait valoir Frédéric Marchi-Leccia n’était pas remplie. "Dès lors, et sans qu’il soit besoin d’examiner l’existence d’un doute sérieux quant à sa légalité, les conclusions tendant à la suspension de l’exécution de l’arrêté du 9 juillet doivent être rejetées", conclut le juge des référés.
D’autre part, le tribunal a rejeté une seconde demande de l’ancien directeur de la Sécurité civile, qui souhaitait faire annuler un courrier du président du gouvernement, envoyé le 21 août. Celui-ci l’avertissait de la fin de son détachement auprès de son administration d’origine (le SDIS du Var) et, par conséquent, de la suspension de sa rémunération ainsi que de la mise à disposition d’un logement et d’un véhicule de fonction. "Le juge a estimé que ce courrier n’était pas une décision attaquable dès lors qu’il était purement informatif ou qu’il se bornait à constater la situation créée par l’arrêté du 9 juillet mettant fin à ses fonctions", explique le juge des référés.