C’est une demande forte et de longue date de la part des familles d’accueil, qui sont déjà sorties dans la rue pour réclamer la mise en place d’un véritable statut en Nouvelle-Calédonie. Un souhait qui pourrait bientôt se concrétiser. Le gouvernement a examiné, mardi 23 septembre, un avant-projet de loi du pays en ce sens.
Objectif : sortir du flou juridique qui permet à ces assistants familiaux d’accueillir des enfants placés sur décision de justice ou de l’administration, tant sur leurs missions, que sur leur recrutement.
"On avait vraiment un problème sur le placement de ces jeunes auprès de ces assistants familiaux. À travers ce texte, il y a un vrai cadre : ce sont des personnes contractuelles de la Nouvelle-Calédonie avec une rémunération, mais également avec une définition des critères pour choisir les assistants familiaux, c’est-à-dire avoir un devoir de moralité, avoir des compétences requises dans le domaine, etc.", résume Christopher Gygès, le porte-parole du gouvernement, qui confirme un besoin croissant en matière de protection de l’enfance depuis la crise insurrectionnelle. "On voit qu’il y a une détresse sociale de plus en plus forte en Nouvelle-Calédonie. Les familles d'accueil sont extrêmement dévouées mais on a en ce moment malheureusement une recrudescence des besoins d’assistants familiaux. Et il faut apporter un cadre professionnel à leurs missions."
Pour exercer, les familles d’accueil devront obtenir un agrément qui sera délivré par le gouvernement, pour une durée de cinq ans. Plusieurs conditions devront être remplies : un devoir de moralité (pas de casier judiciaire, pas de licenciement pour faute grave sur mineur, etc.) ; un logement adapté pour accueillir les enfants en toute sécurité, un état de santé jugé compatible avec cette mission ou encore une couverture d’assurance adéquate.
En cas de manquement avéré, l’agrément pourra être suspendu ou retiré et une amende pourra aussi être prononcée à l’encontre des familles en faute, à l’issue d’une enquête administrative.
Ce texte doit désormais recevoir le feu vert du Conseil d’État, à Paris, puis être de nouveau voté par l’exécutif et enfin par le Congrès, avant de pouvoir entrer en vigueur dans le pays.