Le groupe UC-FLNKS et Nationalistes au Congrès a déposé, ce mercredi 15 octobre, une proposition de loi du pays instaurant une imposition de solidarité sur le patrimoine. Un texte qui vise à créer un nouvel impôt destiné à alimenter les recettes publiques et à "renforcer la justice fiscale".
Pierre-Chanel Tutugoro, président du groupe, et Omayra Naisseline ont rappelé en conférence de presse le contexte économique et budgétaire "sans précédent" dans lequel s’inscrit cette initiative. Des finances mises à mal par une succession de crises (sanitaire, sociale et institutionnelle), un PIB en chute libre (-13,5 %) et des recettes fiscales en recul de 21 % depuis 2023. "Les dépenses publiques ne peuvent plus être financées quasi exclusivement par la dette, estime Pierre-Chanel Tutugoro. Ce choix transfère la charge aux générations futures. Il faut rompre avec cette logique."
Le texte propose de taxer les patrimoines financiers supérieurs à 100 millions de francs, qu’ils soient financiers, immobiliers ou professionnels. Le barème retenu serait progressif, avec des taux allant de 0,15 % à 1 % selon la valeur totale du patrimoine. Aucune exonération n’est prévue à ce stade, notamment pour les biens professionnels, "faute de données précises", déplorent les deux élus, qui appellent à la création d’une base de données spécifique sur les très hauts patrimoines afin d’affiner le dispositif.
Dans les grandes lignes, cette imposition concernerait les résidences principales et secondaires, les terrains, les placements financiers ou encore les participations dans les entreprises. En revanche, des aménagements pourraient être envisagés ultérieurement pour préserver l’investissement productif, rassurent les représentants du groupe indépendantiste. "Nous voulons d’abord poser un cadre et amorcer le travail en commission, précise Omayra Naisseline. Des exonérations ou des modulations pourront être discutées après étude des données transmises par la direction des services fiscaux."
L’UC-FLNKS et Nationalistes voit dans cette mesure une réponse à la "croissance des inégalités de patrimoine" et à la "pression fiscale pesant surtout sur les classes moyennes". Il s’agit ainsi de faire contribuer "à due proportion" les ménages disposant d’une forte capacité contributive. "L’idée, c’est que tout le monde participe à l’effort collectif, mais à juste hauteur", résume Pierre-Chanel Tutugoro, qui insiste sur la dimension de "solidarité", plutôt que sur celle d'"impôt sur la fortune".
Le texte s’inscrit dans la doctrine fiscale élaborée par le groupe depuis le début de la mandature, axée "sur la justice sociale". Une fois la proposition enregistrée au Congrès, le travail se poursuivra en commission, avec la contribution des services fiscaux pour chiffrer plus précisément son impact. "C’est un signal politique, insiste le président du groupe. Nous voulons montrer qu’il existe d’autres choix possibles pour redresser nos finances et préserver la cohésion sociale."