Bien, mais doit mieux faire. Si le rapport publié ce mercredi 15 octobre par la Chambre territoriale des comptes (CTC) sur les ressources humaines de la Nouvelle-Calédonie met en avant la maîtrise de l’évolution des effectifs, le document pointe également des axes d’amélioration et des irrégularités. La Nouvelle-Calédonie comptait en moyenne 1 949 postes budgétaires entre 2019 et 2024, soit une hausse de 1 %. Mais seulement 1 883,5 équivalents temps pleins travaillés (ETPT) étaient effectivement occupés. Cela laisse plus de 200 postes vacants en moyenne, signe d’un manque de suivi sur certains postes. Comme le note la CTC, "l’écart entre les effectifs budgétaires et réels tend à augmenter et s’élève à 214 postes en moyenne".
Les collaborateurs de cabinet, proches des élus, représentent 104 ETPT en 2024, soit 6 % des effectifs réels, en légère baisse par rapport à 2019 (111 ETPT). La chambre recommande "d’harmoniser leurs statuts, d’en limiter le nombre et de plafonner le coût de leur rémunération". Certains chargés de mission ont été affectés à des missions proches de celles des collaborateurs de cabinet, pointe la Chambre, sans que leurs tâches soient clairement définies, parfois pendant plusieurs mois voire années.
Du point de vue financier, les charges de personnel s’élevaient à 15,6 milliards en 2023 (36,3 % du budget principal). La rémunération globale a diminué de 0,33 % entre 2019 et 2023, note la CTC, malgré la hausse des charges sociales de près de 144 millions de francs en raison de l’augmentation des cotisations retraite. L’organisme de contrôle explique en partie cette maîtrise par le soutien de l’État, qui a pris en charge la mise à disposition gratuite du personnel de l’enseignement scolaire, évalué à 42 milliards de francs en 2022. La mise à disposition consiste à rester dans son cadre d’emploi d’origine et continuer à percevoir la rémunération correspondante, mais exercer ses fonctions dans une autre administration.
La Chambre "réitère" une recommandation déjà formulée à ce sujet précédemment, celle d’harmoniser les statuts de collaborateurs de cabinet, car ils relèvent de deux statuts différents selon qu’ils sont au gouvernement ou au Congrès, d’en limiter le nombre et de plafonner le coût de leur rémunération. Les collaborateurs représentent 104 équivalents temps pleins travaillés en 2024 (dont 58 au gouvernement et 46 au Congrès), ce qui est néanmoins "en légère baisse par rapport à 2019" avec 111 ETP. Ils constituent 6 % des effectifs réels de la collectivité.
Mais pour les experts, c’est le suivi des agents qui est problématique : en 2024, 87 postes (72,7 ETPT) étaient mis à disposition, dont près de 28 % à titre gratuit. Or, souligne la Chambre territoriale des comptes, cette mise à disposition gratuite "doit rester exceptionnelle". Le rapport constate en outre des données contradictoires selon les sources et note que certaines mises à disposition n’ont pas été conventionnées, ce qui constitue une irrégularité.
La question du temps de travail reste également en suspens : il n’existe toujours pas de définition officielle pour les fonctionnaires et agents publics. La Chambre rappelle que "la définition du temps de travail est une des conditions de gains de performance et d’attractivité de la fonction publique". De même, le régime des congés et des absences est jugé complexe et dispersé. Les absences pour raisons de santé représentaient en moyenne 95 EPTP, dont 57 pour des maladies ordinaires, soit 3 % des effectifs.
Le régime indemnitaire et les avantages en nature posent aussi problème. Les primes sont pour l’essentiel forfaitaires et certaines indemnités manquent de base légale. Si le suivi est satisfaisant au Congrès, il reste lacunaire au gouvernement. La CTC recommande de "rénover le régime indemnitaire pour le simplifier et introduire des éléments d’incitation à la performance de l’administration" et de "préciser les conditions d’attribution des avantages en nature, en distinguant les cas d’utilité de service et de nécessité absolue de service".
Dans un contexte budgétaire contraint, la CTC rappelle que la maîtrise des dépenses de personnel était un engagement contractuel de la Nouvelle-Calédonie dans le cadre du prêt octroyé par l’Agence française de développement en 2020, garanti par l’État.