Incendié et vandalisé pendant les émeutes de 2024, le collège de Rivière-Salée n'a pas rouvert ses portes à la rentrée de février, obligeant ses 400 élèves à se reporter notamment sur celui des Portes-de-Fer. Les élus avaient acté sa fermeture en assemblée de province en septembre 2024, en raison de travaux trop importants à réaliser pour le remettre en état, 738 millions de francs, un "coût de reconstruction insoutenable", expliquait alors Gil Brial, deuxième vice-président de la province Sud en charge de l'éducation.

L'UGPE (Union générale des groupements de parents d'élèves) a attaqué cette décision devant le tribunal administratif, qui a examiné ce recours jeudi 16 octobre. Dans ses conclusions, la rapporteure publique a estimé la requête de l'UGPE "irrecevable", au motif que la délibération de l'assemblée de province constituerait un "avis conforme" et n'était pas susceptible de recours. Autrement dit, la province n'a pas pris la décision finale, celle-ci relevant du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

Une compétence exclusive du gouvernement

Dans l'hypothèse où le tribunal ne retiendrait pas cette irrecevabilité, la rapporteure publique estime en revanche que la délibération de la province Sud devrait être annulée, considérant que la Maison bleue n'est pas compétente pour décider seule de la fermeture du collège, position qui rejoint celle défendue par l'UGPE. Elle rappelle que le texte n° 77 du 20 septembre 2015 [2], portant statut des établissements publics d'enseignement, prévoit que la création ou la fermeture d'un établissement est décidée par le gouvernement après accord de la province concernée. Autrement dit, la province ne peut agir que dans le cadre d'une décision conjointe, et non de sa seule initiative. Or, la délibération adoptée le 12 septembre 2024 par les élus provinciaux acte "la fermeture du collège de Rivière-Salée", avant même la publication d'un arrêté du gouvernement.

Le collège devrait rester fermé

La rapporteure a bien évoqué une solution "pragmatique", consistant à considérer que la délibération de l'assemblée de province et l'arrêté du gouvernement pris quelques semaines plus tard [3] pourraient être regardés comme une décision conjointe, ce qui permettrait d'écarter l'incompétence de la province. Mais, elle rejette cette interprétation, estimant qu'elle "ne serait pas conforme à l'esprit du texte" sur le statut des établissements publics d'enseignement.

L'avis de la rapporteure publique n'engage pas la décision finale du juge administratif, qui délibérera dans les semaines à venir.  "Il est encore trop tôt pour conclure", estime de son côté l'avocate de l'UGPE. "Le tribunal pourrait très bien décider de ne pas retenir l'irrecevabilité de la requête et annuler la délibération de la province Sud pour incompétence." Une annulation ne devrait toutefois pas avoir d'effet sur la fermeture du collège, qui a été actée par le gouvernement dans son arrêté pris en octobre. Cet acte, non contesté dans le délai de recours à l'époque, est désormais définitif.