Chaque année, en août, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie renouvelle son bureau, ses commissions et sa présidence. C’est l’article 63 de la loi organique du 19 mars 1999, régissant le fonctionnement de nos institutions, qui l’exige. Tous les ans ? Oui, sauf en 2025. Tout simplement parce que la loi organique votée le 15 novembre 2024 reportant la tenue des provinciales à fin novembre 202 [1]5 précise, dans son article 2, passé relativement inaperçu, que "les fonctions des membres des organes du Congrès en cours à la date de promulgation de la présente loi organique sont prorogées jusqu’au jour de la première réunion du Congrès nouvellement élu".

En place jusqu’aux prochaines provinciales

Autrement dit : les personnes en place le restent jusqu’aux prochaines provinciales, qu’elles se tiennent en novembre 2025 ou en juin 2026, comme le prévoit la loi actuellement examinée à l’Assemblée nationale. Cela concerne le bureau et la présidence du Congrès, les huit vice-présidents, mais également les treize commissions intérieures de l’institution, la commission permanente et par ricochet, certains postes de collaborateurs.

Ainsi, Veylma Falaeo (Éveil océanien) portée au perchoir du Congrès le 29 août 2024 [2], pourrait devenir la première présidente de la principale institution du pays à exercer un mandat de deux ans. Si les élus calédoniens ont décidé de prolonger leur mandat – ils ont demandé eux-mêmes cette prolongation, qui a été votée par le Parlement national – c’est dans un souci de "stabilité des institutions" en attendant la mise en œuvre d’un accord politique global. Une décision que le grand public peut parfois trouver choquante, de nombreux Calédoniens remettant en question la légitimité d’élus dont le mandat aurait dû prendre fin en 2024. Mais qui n’a rien d’irrégulier, les textes ayant été validés au niveau national et n’ayant d’ailleurs fait l’objet d’aucun recours.

Esprit de collégialité

Ce renouvellement annuel au sein des institutions (Congrès mais aussi Sénat coutumier par exemple) prévu par l’accord de Nouméa répond, selon des spécialistes du droit, à l’esprit de collégialité qui guidait les rédacteurs de l’Accord de Nouméa. Renouveler chaque année le bureau du Congrès, dont les membres sont élus au scrutin à la proportionnelle, permettait à chaque tendance d’assurer de manière tournante les postes clés de l’institution.

Mais au sein même du Congrès, ce fonctionnement fait grincer des dents. Selon de nombreux élus et techniciens de l’institution, ce renouvellement annuel handicape le fonctionnement du Congrès. "Chaque année, pendant un mois, nous ne pouvons plus rien voter ni étudier aucune proposition de loi, parce que nous ne savons pas qui composera le bureau et les commissions. Peut-être faudrait-il effectuer ce renouvellement une seule fois, à mi-mandat, pour éviter cette paralysie", confie une source au sein de l’institution.