C’est le plus grand outil industriel de type ICPE (Installation classée pour la protection de l’environnement) détruit lors des exactions. Un an et demi après, la société Le Froid, notamment connue pour fabriquer la bière Manta, tente de rebondir. La direction a décidé d’envoyer ses maîtres brasseurs en Australie, où a été délocalisée la production, le temps de déblayer les ruines de son usine et d’envisager, à terme, la reconstruction d’un site industriel, qui permettrait notamment de réembaucher tout ou partie des 130 salariés mis au chômage.

"Le pack de six Manta sortirait à 2 000 francs"

Dans ce contexte, le gouvernement a émis un arrêté en février pour exonérer la société Le Froid des taxes auxquels sont habituellement soumis les produits importés dans le pays, à savoir les droits de douane et la TRM (taxe de régulation de marché). "Ces bières sont normalement réalisées ici et la société n’aurait pas dû payer cette taxe. Elles vont donc pouvoir rentrer sur le territoire et être compétitives avec les autres bières fabriquées localement", expliquait en septembre le porte-parole du gouvernement Christopher Gygès, lors de la reconduction de ce dispositif pour une période d’un an [1], soit un coût estimé à 236 millions de francs d’exonération.

Lors d’une visite des décombres de l’usine de Montravel, en janvier, le directeur général de Le Froid avait d’ailleurs appelé de ses vœux à faire entrer en vigueur au plus vite cette dérogation : sans ces exonérations, "le pack de six Manta sortirait à 2 000 francs sur les rayons, alors que la concurrence est moitié moins chère. Ce n’est pas envisageable", avait assuré aux Nouvelles calédoniennes Nicolas Troboas, qui a donc, depuis, été entendu.

"Inégalité de traitement"

C’était sans compter sur le Syndicat des importateurs de Nouvelle-Calédonie (SIDNC), vent debout contre cet arrêté du gouvernement, qu’il a décidé d’attaquer devant le tribunal administratif, et dont le dossier a été étudié en séance ce jeudi 30 octobre, au motif notamment que cette mesure exceptionnelle instaurerait une position anticoncurrentielle.

Dans ces conclusions, la rapporteure publique de cette juridiction est allée dans le sens du SIDNC, demandant l’annulation de l’arrêté pris par le gouvernement, autorité jugée "incompétente" pour prendre une telle décision "dépourvue de base légale". Et ce, parce qu’elle renvoie notamment au code des douanes et donc à un projet de loi du pays (fixant le montant des taxes par catégorie de produits importés) relevant du Congrès. Surtout, la rapporteure publique balaie l’argument des "circonstances exceptionnelles" avancées par le gouvernement pour justifier cette exonération qui, par ailleurs, "instaure une inégalité de traitement entre Le Froid et les autres sociétés" qui importent de la bière en Nouvelle-Calédonie. Toujours est-il, ces conclusions n’ont rien de définitif. La justice est libre de suivre ou non cet avis. Le jugement est attendu dans les prochaines semaines.