Alors que le Parlement a entériné fin octobre, via une loi organique, le report des élections provinciales de la Nouvelle-Calédonie "afin de laisser aux forces politiques locales le temps de conclure un accord sur l'avenir institutionnel du territoire", le gouvernement français envisage une "consultation anticipée sur l'accord de Bougival, en rupture avec l'esprit et la lettre de la loi organique adoptée", dénonce le Paris socialiste (PS) dans un communiqué, mercredi 3 décembre. La ministre des Outre-mer Naïma Moutchou a annoncé le 14 novembre la tenue de ce scrutin [1], organisé le 15 mars 2026, date du premier tour des élections municipales, et visant à demander aux électeurs calédoniens s'ils sont "favorables à la mise en œuvre de l'accord de Bougival publié le 6 septembre 2025 au Journal officiel de la République française".

Cette consultation citoyenne devait initialement avoir lieu après l'adoption par le Parlement d'une loi constitutionnelle permettant la mise en œuvre du texte. Mais, du fait notamment de la chute du gouvernement Bayrou, le parcours législatif a pris énormément de retard. En organisant une consultation anticipée, "le gouvernement place la charrue avant les bœufs" et "saborde le projet de loi constitutionnelle, déposé au Sénat en octobre", poursuit le PS.

"Aller au-delà d'une simple clarification"

"Cette initiative témoigne en réalité de l'absence de consensus réel sur l'accord du 12 juillet. Elle place en porte-à-faux plusieurs formations qui, jusqu'ici, avaient soutenu avec constance le processus de Bougival", estime le PS, soulignant que ces acteurs "avaient pris le temps d'expliquer le texte sur le territoire".

Ce travail sur le terrain a "mis en évidence la nécessité d'aller au-delà d'une simple clarification pour compléter l'accord", poursuit le PS, qui appelle à "revenir à une démarche de dialogue et de construction consensuelle".

Il souligne également que tenir la consultation en même temps que les élections municipales "risque de désorienter les électeurs" et "d'engendrer des difficultés logistiques majeures".