L’État n’a pas tiré les conséquences "des alertes et des demandes formulées par le haut-commissaire de la République et de la multiplicité des signaux significatifs et convergents témoignant de la forte probabilité d’une insurrection à venir", a écrit le tribunal dans sa décision, rendue à Nouméa, ce jeudi 11 décembre.
Le tribunal a estimé que, dans les jours précédant les violences, "l’État disposait en amont de délais suffisants pour mettre en place les mesures appropriées pour assurer un niveau raisonnable de sécurité".
La juridiction était saisie de quatorze requêtes déposées par Allianz, assureur de plusieurs commerces de la zone commerciale de Kenu In, dans le Grand Nouméa, incendiés et pillés entre le 15 et le 17 mai 2024.
Des émeutes, en lien avec la contestation par le camp indépendantiste d’une réforme électorale, avaient éclaté Dès le 13 mai, provoquant les violences les plus graves depuis les années 1980. Des centaines d’entreprises et des bâtiments publics, ainsi que des habitations, avaient été pillés et incendiés pour des dégâts estimés au total à plus de 240 milliards de francs, soit 2 milliards d’euros, et quatorze personnes au total ont perdu la vie.
Kenu In, ouvert en 1989, était le plus grand centre commercial de Nouvelle-Calédonie avec 12,000 m2 de surfaces commerciales et 600 personnes employées. L’enseigne Decathlon a été la première à être prise pour cible par les émeutiers, le 15 mai. Deux jours plus tard, l’ensemble des commerces avait été pillé puis incendié.
Cette condamnation intervient alors que plusieurs assureurs ont annoncé, depuis fin 2024, limiter fortement leur présence ou la couverture des risques liés aux dommages aux biens dans les outre-mer, jugeant que le risque d’émeutes y est devenu trop fréquent et trop coûteux. Les représentants patronaux alertent, eux, depuis des mois sur les difficultés croissantes à assurer les entreprises.