Ce projet de loi se veut être "une réponse aux défis économiques et sociaux causés par la crise de mai 2024, indique le gouvernement, en soutenant l’emploi, notamment grâce à la simplification de certaines procédures". Deux mesures phares sont prévues par le texte qui, après avoir été validé par le Conseil d’État, doit désormais être adopté par les élus du Congrès.
"Ce point a été travaillé avec les partenaires sociaux", introduit Christopher Gygès, porte-parole du gouvernement, lors du point presse consacré aux décisions prises par l’exécutif en séance collégiale ce mercredi 17 décembre. Le projet de loi souhaite changer le fonctionnement en cas d’abandon de poste. Aujourd’hui, lors d’une telle situation, l’employeur doit prendre l’initiative de la rupture, c’est-à-dire licencier le salarié, qui bénéficiera ainsi d’une indemnisation, ce qu’il n’a pas quand il démissionne. Si le texte est adopté, l’employé qui abandonnera volontairement son poste sans justifier son absence et sans reprendre le travail dans le délai fixé par l’employeur sera présumé démissionnaire de fait, entraînant ainsi la rupture du contrat de travail. Cette disposition est prévue pour être temporaire, jusqu’au 31 décembre 2027. Un bilan sera réalisé afin de la pérenniser ou non.
Le gouvernement entend également lutter contre l’absentéisme médical abusif, sur lequel les partenaires sociaux ont conclu un accord dans le cadre de l’agenda social partagé, assure l’exécutif. Un délai de carence – c’est-à-dire le temps entre le début de l’arrêt maladie et le début du droit à percevoir des indemnités journalières – devrait être instauré dès le premier arrêt. Si le projet de loi fixe le principe, les délais en fonction du nombre d’arrêt seront définis par délibération. Actuellement, les salariés du privé sont indemnisés sur toute la durée de leur premier arrêt maladie. Il s’agit d'un "point important dans le cadre notamment des économies qu'on souhaite faire au niveau des comptes sociaux", précise Christopher Gygès. Le texte prévoit aussi la façon dont sera établie l’indemnité journalière : une fraction des gains journaliers du salarié, calculée à partir des dernières fiches de paie avant l’arrêt.
Enfin, le texte planifie la création de la procédure "accélérée au fond" pour certaines affaires civiles et sociales, afin de statuer rapidement sur des litiges urgents, tels qu’un licenciement abusif ou le paiement de salaires impayés, "sans passer par les délais souvent longs d’une procédure classique devant le tribunal du travail par exemple", précise le projet de loi. Une décision définitive et immédiatement exécutoire sera rendue, même si elle peut faire l’objet d’un appel.