L'intention sexuelle du prévenu "se déduit" notamment des "conditions intimistes de la soirée", des "déclarations constantes de la victime" et de "l'insistance" du sénateur à la faire boire du champagne contenant de la MDMA diluée, a indiqué le président Thierry Donard.
Le tribunal a décerné un mandat de dépôt à effet différé mais sans exécution provisoire. Celui-ci sera suspendu par l'appel du sénateur, que son avocat a annoncé dès la sortie de l'audience.
Devant les caméras, Sandrine Josso a exprimé son "immense soulagement" de voir sa qualité de victime reconnue sur toute la ligne par la juridiction.
Le parquet avait requis une peine de quatre ans de prison à l'encontre de l'ancien sénateur, qui a affirmé que l'empoisonnement de son amie depuis dix ans était accidentel et s'est qualifié d'" idiot ".
Joël Guerriau, qui a nié toute intention sexuelle à l'égard de Sandrine Josso, a démissionné du Sénat en octobre. Il a été exclu peu après du parti centriste de droite Horizons. Lundi, Sandrine Josso, 50 ans, visiblement éprouvée, a expliqué à la barre qu'elle avait cru mourir après s'être rendue chez Joël Guerriau, dans son appartement du chic VIᵉ arrondissement de Paris.
Elle a raconté à la cour qu'elle était venue " le cœur léger pour célébrer sa réélection. Et au fil de la soirée, j'ai découvert un agresseur ".
Seule invitée ce soir-là, elle a indiqué qu'après que Joël Guerriau lui eut servi un verre dans la cuisine, elle avait remarqué un goût sucré et collant.
" Je me suis dit que c'était peut-être un mauvais champagne. Puis il a insisté pour qu'on trinque à nouveau. J'ai trouvé ça étrange ", a-t-elle déclaré à l'audience.
Sandrine Josso a expliqué avoir rapidement ressenti un malaise, avec un rythme cardiaque accéléré, avant de quitter précipitamment les lieux pour se rendre à l'hôpital.
Une analyse toxicologique a révélé une forte dose de drogue dans son sang, et de l'ecstasy a également été retrouvée au domicile de Joël Guerriau.
Son avocat, Arnaud Godefroy, a indiqué que la députée souffrait toujours des conséquences de cette affaire.
" Six mois d'arrêt de travail, des soins physiques, un suivi psychologique et psychiatrique, des cauchemars, des flashbacks, de la dissociation ", a-t-il énuméré.
Sandrine Josso a également expliqué avoir dû se faire arracher quatre dents, en raison du stress qui l'a conduite à grincer des dents.
Joël Guerriau a affirmé avoir versé la poudre d'ecstasy dans un verre la veille de leur célébration, afin de calmer une crise de panique, avant de renoncer à la consommer et de remettre le verre dans le placard. " En résumé, je suis un idiot ", a-t-il conclu.
Plus tôt mardi, le procureur Benjamin Coulon avait soutenu que Joël Guerriau avait " délibérément placé " de la MDMA dans le champagne de Sandrine Josso et requis une interdiction de cinq ans d'exercer toute fonction publique. Il a également demandé l'inscription de l'ancien sénateur au fichier des auteurs d'infractions sexuelles, en plus de la peine de prison.
Joël Guerriau, sénateur de 2011 à 2025, avait lui-même voté la loi créant l'infraction d'administration d'une substance nuisible en vue de commettre un viol ou une agression sexuelle, a rappelé le procureur. Ce dernier a insisté sur le fait qu'en tant qu'élu, Joël Guerriau avait le devoir de " montrer l'exemple ". Il a toutefois souligné que l'ancien sénateur n'avait pas de casier judiciaire et qu'il avait " consacré une partie de sa vie au fonctionnement de la démocratie française ".
Le responsable politique centriste " n'est pas allé au bout de ses intentions, c'est vrai, aucun geste n'a été commis envers Mme Josso, mais il lui a bien administré une drogue dans le but de la violer ", a estimé le procureur. S'il l'a droguée, a-t-il ironisé, était-ce " pour lui voler son portefeuille " ?
L'un des avocats de Joël Guerriau, Me Henri Carpentier, a déclaré que dès la révélation de l'affaire, " l'émotion a été unanime, le dégoût légitime ". " L'émotion est une mauvaise conseillère, elle efface toute nuance ", a-t-il averti.
La France a adopté l'an dernier le principe du consentement dans la définition pénale du viol, à la suite d'autres pays européens comme les Pays-Bas, l'Espagne ou la Suède.