La Nouvelle-Calédonie est passée tout proche d’une mise sous tutelle de l’État. À la veille de la clôture de l’exercice 2025, les élus du Congrès ont adopté in extremis, ce vendredi 30 janvier, une décision modificative du budget proposée par le gouvernement pour éviter un tel scénario. À l’origine de cette menace qui pesait sur la collectivité : un déficit de 29 milliards de francs inscrit dans la section fonctionnement du budget 2025, en violation du principe de régularité budgétaire.

Règle d’or

Comment un tel déséquilibre, dont les conséquences auraient pu être lourdes pour les finances et le pouvoir décisionnel de la Nouvelle-Calédonie, a-t-il pu advenir ? La réponse se trouve dans les écritures comptables du budget de la collectivité, plus précisément celles liées au prêt garanti par l’État. Accordé en mars 2025, cet emprunt de 120 milliards de francs [1] devait permettre à la Nouvelle-Calédonie de couvrir, à hauteur de 48,9 milliards de francs, certaines dépenses de fonctionnement essentielles, telles que le soutien aux régimes sociaux, la résorption du déficit du système électrique, ou encore le financement des pertes fiscales liées à la crise de 2024.

Une entorse à la "règle d’or" fixée par l’État, qui interdit le recours à l’emprunt pour financer des dépenses de fonctionnement. Il était donc convenu que l’État accorde une dérogation à la Nouvelle-Calédonie, comme il le fait depuis plusieurs années. Problème : en raison d’un manque de réserves disponibles, le transfert dérogatoire a été accordé pour un montant de 18 milliards de francs, au lieu des 48,9 milliards, plaçant la section fonctionnement du budget 2025 en déficit de 29 milliards.

Conversion des prêts

En réponse, la mission interministérielle sur la Nouvelle-Calédonie, conduite par Claire Durrieu, a proposé le recours au dispositif d’étalement des dettes sur plusieurs exercices (en l’occurrence dix années). Une solution à laquelle s’est, dans un premier temps, opposé le gouvernement, peu disposé à gonfler davantage sa dette pour un simple blocage comptable. Il y a finalement consenti, après que l’État a confirmé, dans un courrier adressé aux élus le 19 janvier, que cette mesure serait "purement provisoire", et ne "s’appliquerait jamais vraiment", explique Christopher Gygès, membre du gouvernement en charge du budget. "Cette démarche a pour seul objet d’assurer la régularité budgétaire de l’exercice 2025", confirme le rapport de présentation, en attendant que l’État délivre la dérogation sollicitée.

À plus long terme, le recours à ces transferts dérogatoires ne devrait plus être nécessaire. En effet, "nous travaillons actuellement sur ce que nous demandions depuis un certain temps, à savoir la transformation des prêts en subventions", indique Christopher Gygès. Les contrats de désendettement prévoient notamment "deux années blanches, 2026 et 2027, en termes de remboursements des prêts", avant la conversion définitive des emprunts. Une proposition inscrite dans le volet économique et social de l’accord Elysée-Oudinot, signé le 19 janvier [2].