Leur position était très attendue, tant elle pourrait sceller le sort de la réforme constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie. Dans une tribune publiée sur le site du quotidien Le Monde [1] ce mardi 17 février, les socialistes annoncent qu’ils ne soutiennent pas l’accord de Bougival et son complément intitulé Élysée-Oudinot signé en janvier [2].

"Le projet de loi constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie, soumis au Parlement à partir du 18 février, est en l’état lourd de menaces et de dangers, alors que le territoire traverse une crise économique et sociale sans précédent", estiment les parlementaires signataires du texte, dont le premier secrétaire du PS, Olivier Faure, ainsi que le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, Boris Vallaud.

"Aucune visibilité"

Selon eux, le projet porté par le gouvernement n’offre "aucune visibilité – contrairement aux engagements pris – sur le contenu du projet de loi organique les traduisant". D’autre part, les socialistes déplorent le quatrième report des élections provinciales qu’imposerait l’adoption de la réforme, en dépit de l’avis du Conseil constitutionnel. Le PS juge également qu’il n’est pas envisageable de valider un accord sans les indépendantistes du FLNKS.

Sur le contenu du texte, les signataires regrettent le flou entretenu autour de l’accès éventuel de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté. "Il devrait être clair qu’au terme de ce processus, le transfert de la dernière compétence régalienne se traduirait par l’accès de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté et à un statut de droit international. C’était d’ailleurs une des demandes de clarification exprimées par l’UNI, formation indépendantiste pleinement engagée dans les négociations, dans une lettre au président de la République du 24 décembre 2025."

"Il convient de programme les provinciales"

S’ils admettent que l’accord de juillet 2025 "ouvre des perspectives intéressantes", les parlementaires socialistes considèrent que le gouvernement doit poursuivre le dialogue avec l’ensemble des forces politiques calédoniennes. "En mai 2025, il y avait eu le projet d’accord de Deva, approuvé par une majorité de formations politiques, mais rejeté par les loyalistes. En juillet, il y a eu le projet d’accord de Bougival, approuvé par une autre majorité de formations politiques, mais in fine rejeté par le FLNKS. Il n’y a pas d’autre chemin vers la stabilité et la paix, que celui de la reprise des négociations." Par conséquent, "il convient de programmer les élections provinciales" comme convenu, en juin 2026, avant une reprise des discussions avec les nouveaux représentants calédoniens, pense le PS. "Ces discussions devront s’ouvrir en prenant en compte toutes les propositions inabouties à ce jour, sans ligne rouge, ni tabou."

Sans le soutien des socialistes, il est peu probable que la réforme constitutionnelle, qui doit être examinée le 24 février au Sénat puis à l’Assemblée nationale, réunisse une majorité de parlementaires. Avec ses 69 députés, le Parti socialiste représente en effet une force charnière sur le dossier calédonien, et son opposition ne laisse quasiment aucune chance au texte d’être approuvé par 3/5^es des parlementaires réunis en Congrès de Versailles.