Les Calédoniens résidant en France hexagonale vont-ils bientôt avoir droit à la carte Vitale ? C’est en tout cas ce que demande une proposition de loi déposée par la députée polynésienne Mereana Reid Arbelot (Gauche démocrate et républicaine) à l’Assemblée nationale en décembre. Un texte cosigné par une soixantaine d’élus, dont une quinzaine d’outre-mer, qui vise "l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en Hexagone". Ce texte concerne particulièrement les ressortissants français de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna. Car si l’obtention d’une carte Vitale pour les Ultramarins du Pacifique a été facilitée, celle-ci demeure soumise à des formalités administratives longues.
Sur sa page Facebook, la députée estime que "les Polynésiens font face à une véritable inégalité de traitement depuis bien trop longtemps", qu’ils soient "étudiants, travailleurs en mobilité, malades évasanés". Ne pouvant obtenir immédiatement leur carte Vitale à leur arrivée en France métropolitaine, explique Mereana Reid Arbelot, "ils se trouvent contraints d’avancer leurs frais médicaux. Et cela, malgré des droits déjà prévus par les textes". De fait, s’insurge-t-elle, "les démarches administratives deviennent un obstacle à l’accès aux soins, aux droits sociaux et à la gratuité de la santé, une situation injuste qui n’a que trop duré".
Le projet de loi souhaite garantir "l’obtention nominale de la carte Vitale et, par extension, de la carte européenne d’assurance maladie, pour tous les affiliés des régimes ultramarins". Cela nécessiterait simplement une évolution des modalités pratiques, poursuit Mereana Reid Arbelot, "en actualisant les accords en cohérence avec les évolutions informatiques de la délivrance de la carte Vitale".
Le projet de loi, s’il est adopté, prévoit que la carte soit fournie par "les régimes obligatoires de sécurité sociale des collectivités d’outre-mer". En d’autres termes, c’est auprès des organismes de protection sociale des collectivités du Pacifique que les principaux concernés devront se rapprocher.
La proposition doit passer en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.
En juillet 2024, la Cafat annonçait des démarches simplifiées pour obtenir un numéro de sécurité sociale en France [1], lui-même permettant d’obtenir la carte Vitale, les aides au logement, ou encore de travailler en alternance.