"Il s’agit d’un très gros texte", avance d’emblée Christopher Gygès, porte-parole du gouvernement, lors du point presse consacré à la séance collégiale, mercredi 18 février. L’exécutif a voté à l’unanimité un avant-projet de loi modifiant le code minier et prévoyant l’ouverture des réserves métallurgiques de Tiébaghi, à Koumac, de Koniambo et du Sud, à l’exportation (aujourd’hui, cette dernière est possible, mais seulement sur d’autres sites). Ces trois réserves sont en effet dédiées aux opérateurs locaux en vue de la transformation du minerai brut en Nouvelle-Calédonie, avec l’interdiction d’en exporter. Mais, si l’avant-projet de loi, qui doit maintenant être validé par le Conseil d’État avant de pouvoir être examiné au Congrès, est adopté, ce ne sera plus le cas.
Le texte doit permettre de "déroger temporairement" – pendant une période de dix ans – à cette interdiction d’exporter depuis ces réserves, afin de soutenir les métallurgistes. "Cela a été fait il y a longtemps. Aujourd’hui, les sociétés sont en grande difficulté, il leur faut du cash supplémentaire", justifie Christopher Gygès. En outre, le document résulte d’un consensus, assure le porte-parole. "Une large période de concertation a été engagée entre le gouvernement, les provinces et les différents acteurs du secteur, afin de parvenir à un accord."
Des conditions doivent être respectées. Les opérateurs métallurgiques qui demanderaient une autorisation d’exporter devront le faire dans "le cadre du redressement de leur activité économique. L’objectif est que cela participe au maintien de l’emploi et au sauvetage d’une filière qui embauche beaucoup de salariés." Il ne peut également s’agir que de minerai non valorisable localement, donc à très basse teneur, "voire ce qu’on a pu considérer avant comme du déchet, mais qui est traitable dans un certain nombre d’usines à l’étranger et peut rapporter des sommes assez importantes", indique Christopher Gygès. La teneur en nickel sera fixée plus tard par une délibération. "On part sur du 1,5 % maximum."
Enfin, précise le membre du gouvernement, des discussions seraient en cours concernant l’instauration d’une redevance sur ces exportations.
L’avant-projet de loi émane de la demande de différents acteurs, explique le porte-parole. "À la fois de collectivités et de repreneurs qui se positionnent sur KNS et Prony, en considérant qu’il leur faut de l’argent supplémentaire pour viabiliser l’opération. Et le gouvernement est dans l’optique que les usines soient reprises."