Le Sénat a adopté mardi 24 février la réforme constitutionnelle sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, un texte décrié que le gouvernement défend comme le seul chemin vers une "stabilité" retrouvée pour le territoire, mais dont la suite du parcours parlementaire s’annonce très incertaine.
Dominés par une alliance entre droite et centristes, les sénateurs ont voté à 215 voix contre 41 ce projet de loi constitutionnelle. Le texte est désormais transmis à l’Assemblée nationale. "Le statu quo n’est pas une option viable" mais reviendrait à abandonner "les idéaux républicains, le progrès social et la construction renouvelée de la paix sur le territoire", avait déclaré Sébastien Lecornu en ouverture des débats.
Défendant un texte qui serait "un chemin de sortie politique durable", le Premier ministre avait averti les sénateurs que s’il était rejeté, ce serait "la première fois que le Parlement refuserait d’être le notaire d’un accord conclu entre les parties calédoniennes".
Le projet de loi retranscrit deux accords conclus avec la majorité des forces politiques calédoniennes : celui de Bougival (juillet 2025) et celui de l’Élysée-Oudinot, signé en janvier 2026 sous l’égide d’Emmanuel Macron. Concrètement, son premier article prévoit d’organiser avant le 26 juillet 2026 un référendum local, lors duquel les électeurs calédoniens seraient appelés à approuver ou rejeter l’accord de Bougival.
Son deuxième article, plus structurel, vise à inscrire dans la Constitution française la création d’un "État de la Nouvelle-Calédonie", appartenant à l’ensemble national, doté d’une nationalité propre et pouvant être reconnue sur la scène internationale.
Les sénateurs ont par ailleurs adopté un amendement fixant au 20 décembre 2026 au plus tard la tenue des élections provinciales, scrutin crucial dont dépend la composition du gouvernement local et qui a déjà été reporté à trois reprises depuis 2024.
"Donnons une chance à ces accords, parce qu’en Nouvelle-Calédonie, l’alternative à un processus politique ouvert n’est jamais l’attente tranquille : c’est l’incertitude", a lancé la ministre des Outre-mer Naïma Moutchou aux sénateurs. Le Sénat a majoritairement partagé le point de vue du gouvernement. "La voie de la raison, c’est d’accompagner la volonté d’une majorité de partenaires, négociée à Bougival", assume la sénatrice Agnès Canayer (Les Républicains), chargée de piloter l’examen du texte.
Mais l’opposition des indépendantistes du FLNKS à ces accords, qu’ils jugent incompatibles avec la pleine souveraineté du territoire, complique sérieusement la donne. L’absence de consensus local fait craindre à de nombreux parlementaires un "passage en force" aux conséquences potentiellement néfastes à Nouméa.
"Ne répétons pas les erreurs du passé", a alerté dans l’hémicycle le sénateur indépendantiste calédonien Robert Xowie, en référence aux émeutes de mai 2024 et expliquant que "la Kanaky-Nouvelle-Calédonie a payé cher l’entêtement du gouvernement". L’autre sénateur calédonien Georges Naturel, pourtant non-indépendantiste, a dit savoir "au fond de (lui) que cette révision constitutionnelle n’apportera malheureusement pas la solution politique stable et de long terme dont la Nouvelle-Calédonie a tant besoin", résumant les doutes qui persistent jusque dans le camp loyaliste.
Il a rappelé que les indépendantistes de l’Union nationale pour l’indépendance (UNI), signataires de Bougival-Elysée-Oudinot, sont désormais fragilisés par l’opposition aux accords exprimée lundi par l’un des leaders historiques du mouvement, Paul Néaoutyne [1].
Les socialistes ont finalement choisi de s’abstenir. "Nous faisons un pas de côté", a expliqué la sénatrice PS Corinne Narassiguin, disant vouloir donner au gouvernement l’opportunité de "suspendre l’examen du projet de loi constitutionnelle pour convoquer les élections provinciales au printemps", comme prévu, avant d’ouvrir un nouveau cycle de discussions.
L’examen s’annonce désormais beaucoup plus incertain au Palais Bourbon, à partir du 31 mars. La gauche et le Rassemblement national devraient s’opposer au texte, tandis que beaucoup d’élus s’attendent à de "l’obstruction" des députés Insoumis.
Les parlementaires socialistes – qui détiennent une grande partie des clés de l’avenir du texte – restent extrêmement réservés et Corinne Narassiguin a prévenu que si la navette parlementaire se poursuivait comme prévu, les députés socialistes voteraient contre ce projet de loi constitutionnelle.
"Le gouvernement a substitué sa contrainte de calendrier à la recherche patiente d’un compromis", a critiqué le chef des sénateurs socialistes Patrick Kanner, déplorant un "manque de méthode et de continuité" de l’État dans le dossier calédonien.
Le député calédonien, Nicolas Metzdorf, a rapidement réagi à l'adoption du projet de réforme constitutionnelle par le Sénat. "Ceci représente une première étape importante accomplie", a-t-il salué, avant de s'en prendre aux formations politiques de gauche qui s'y sont opposées. "Les groupes communistes et écologistes se sont mués en véritables porte-parole de ceux qui ont mis le territoire à terre et qui refusent aujourd'hui le dialogue."
Le député a également critiqué l'attitude du sénateur calédonien Georges Naturel, "qui s'est abstenu alors qu'il figurait, il y a encore quelques semaines, sur la photo de la signature de l'accord à l'Élysée".