Pendant près d’une décennie, La Case des artistes a accompagné administrativement plusieurs artistes calédoniens via un système de portage salarial. Les cachets étaient collectés par l’association, qui se chargeait de régler les cotisations sociales et versait ainsi un salaire tout en assurant une couverture santé aux artistes adhérents. L’association était financée en grande partie par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Mais en juillet 2022, l’association est placée en liquidation judiciaire. Un an plus tôt, une enquête judiciaire était ouverte pour soupçons de mauvaise gestion de fonds publics. Cinq ans plus tard, la Cour des comptes vient de rendre son avis, le 10 mars. Les anciens président Gregory Touyada et directeur Johanito Wamytan sont accusés de plusieurs infractions et écopent chacun d’une amende de 360 000 francs.
Tout commence par la nomination du président durant toute la durée de vie de l’association. Or, dans ses statuts, un mandat de président ne devait durer que trois ans, et aucun rapport d’assemblée générale ne mentionne le renouvellement de son mandat. Une situation dont découlent d’autres irrégularités : le président n’était alors plus habilité à signer contrats, chèques ou tout autre document.
Le suivi des comptes de La Case des artistes laissait également à désirer. Ceux "des années 2019 à 2021 n’ont pas été approuvés par l’assemblée générale de l’association" qui, à partir de l’exercice 2019, "n’avait plus de commissaire aux comptes". Ils n’ont également pas été certifiés et "n’ont pas fait l’objet de publication", détaille le compte rendu de l’audience publique. Sur ce point, la Cour des comptes estime que le président a "manqué à son devoir général d’organisation et de surveillance".
L’association est également accusée de ne pas s’être acquittée de ses obligations déclaratives auprès des organismes de sécurité sociale pour le troisième trimestre 2019 et le premier trimestre 2020, mais aussi de ne pas avoir assuré "un suivi fiable des avances consenties aux salariés bénéficiaires du portage salarial". Ces manquements ont provoqué un préjudice financier cumulé évalué à 55,7 millions de francs. La responsabilité est, selon l’organisme, "imputable au président et au directeur".
Pour autant, la juridiction financière rappelle que La Case des artistes était "l’instrument opérationnel d’une politique publique". Sur ce point, la Cour des comptes estime que les services du gouvernement ont fait preuve de "négligence dans leurs missions de suivi et de contrôle." À l’inverse, l’expert-comptable de l’association avait alerté à plusieurs reprises sur ces défaillances, sans que ces alertes ne soient prises en compte par Gregory Touyada et Johanito Wamytan. Pour ces manquements, le président écope d’une amende de 240 000 francs majorée de 120 000 francs pour non-présentation à l’audience. Le directeur est également condamné à une amende de 360 000 francs.
Enfin, un dernier point a été étudié par la Cour des comptes : l’infraction relative à l’octroi d’un avantage injustifié. Cette infraction n’a finalement pas été retenue contre Johanito Wamytan. Ce dernier s’était mis en congé sabbatique dès le mois de juillet 2019 afin de prendre un poste au Congrès. Mais jusqu’en avril 2020, il a perçu un salaire de la part de l’association correspondant à 40 heures de travail mensuel. Aucun document n’atteste qu’il a effectivement effectué ce travail, et le poste de collaborateur au Congrès ne permet pas de cumuler un autre emploi. Pour autant, la Cour des comptes estime qu’il n’est pas possible de caractériser un intérêt personnel dans l’octroi d’environ un million de francs de salaire durant cette période. Une décision qui soulage l’ancien directeur, qui affirme sur Facebook prendre "acte de cette décision avec sérénité".