
L’heure de la "mise au point", pour le gouvernement. Trois jours après les accusations proférées par les partenaires sociaux en conférence de presse [1], l’exécutif a réagi au conflit qui l’oppose, depuis fin janvier, aux organisations syndicales et patronales sur le financement de l’aide au logement par le Fonds social de l’habitat.
À son tour, Petelo Sao, membre du gouvernement en charge de l’habitat, a convoqué la presse ce vendredi 13 mars pour défendre sa méthode. Il est d’abord revenu sur l’origine du désaccord : l’adoption au Congrès d’une réforme de l’aide au logement, le 23 [2] décembre [2]. Le fruit d’un "travail mené durant toute l’année 2025 avec le FSH pour essayer de voir comment financer durablement" ce dispositif, menacé de disparition. "Le dialogue a été constructif, retrace Petelo Sao. Et ma proposition a toujours été la même : parvenir à une aide complémentaire de solidarité financée par le FSH sur trois ans, de 2025 à 2027, pour se laisser le temps de réfléchir à des solutions fiscales afin de pérenniser l’aide au logement."
Depuis 2012, le FSH finance partiellement ce dispositif, qui profite à 9 000 Calédoniens, à travers une contribution de 15 % prélevée sur le "2 % FSH", un fonds financé par les salariés et les employeurs. Le projet de loi proposait d’autoriser le FSH à dépasser ce plafond de 15 %. Mais, durant la séance publique au Congrès, un amendement a été déposé par Philippe Dunoyer et Vaimu’a Muliava (intergroupe Éveil océanien-Calédonie ensemble) visant à fixer cette contribution à 30 % pour les années 2026, 2027 et 2028. Une initiative qui a provoqué la colère des partenaires sociaux, peu disposés à laisser les élus s’approprier une "contribution de nature strictement privée".
Une réaction surprenante, juge aujourd’hui Petelo Sao. "Lors des discussions en commission, les élus avaient clairement manifesté leur intention de déposer cet amendement en séance, j’en avais informé le FSH, les partenaires sociaux étaient parfaitement au courant", affirme le membre du gouvernement. Surtout, pointe celui-ci, cette déclaration des syndicats intervient un mois après l’adoption du texte au Congrès, alors que la loi a déjà été promulguée. "Les partenaires sociaux pouvaient utiliser les voies de recours existantes, ils ne l’ont jamais fait."
Face à leur mécontentement, ils ont été reçus le 4 février par les présidents des groupes au Congrès. Il ressort du compte rendu de la réunion que les élus et les représentants du FSH étaient parvenus à un accord autour d’une proposition "audible" et envisageable", selon les mots de Karl Ulm, président du conseil d’administration du FSH, "sous réserve des discussions internes à venir". Il s’agissait de conclure une convention, afin de formaliser la contribution du FSH pour les années 2026, 2027 et 2028, en abandonnant au passage la disposition relative aux 30 %.
Mais à la suite de cette rencontre, la position des administrateurs du FSH aurait évolué, affirme Petelo Sao. Le 26 février, lors d’une nouvelle réunion, "ils sont arrivés avec un acte d’engagement pour un financement sur deux ans, en 2025 et 2026, indiquant qu’ils n’étaient pas en mesure de se projeter sur les années suivantes. Ce n’est clairement pas ce qu’ils avaient convenu avec les élus du Congrès."
Pour autant, "on avait encore le temps de négocier, on pouvait toujours supprimer cet amendement en se servant d’un cavalier législatif sur un autre texte d’ordre social examiné au Congrès", indique Petelo Sao. Une réflexion était engagée, assure-t-il, autour d’un éventuel financement jusqu’en 2027, "ce qui correspondait davantage" aux négociations. "À la place, les partenaires sociaux ont préféré convoquer la presse en affirmant que les discussions étaient rompues."
Il accuse les organisations syndicales et patronales de "faire de la politique" en se servant de l’aide au logement, un "sujet important qui touche le quotidien des Calédoniens", dénonçant par ailleurs des "propos à la limite de l’outrage". "Aujourd’hui, il faut clairement que le FSH nous dise s’il est toujours un organisme paritaire ou un organe politique", tance le membre du gouvernement. Il assure toutefois être "ouvert à de nouvelles discussions".
Links
[1] https://www.lnc.nc/article/nouvelle-caledonie/societe/aide-au-logement-les-partenaires-sociaux-accusent-les-elus-de-detruire-le-dialogue-social?fbclid=IwY2xjawQgFIpleHRuA2FlbQIxMABicmlkETFZWWZLQVVSdllrWnpvaWxMc3J0YwZhcHBfaWQQMjIyMDM5MTc4ODIwMDg5MgABHgV-qqJYO9kCgEferLA8lYmZ9ePJdA4mwKudXPDzVsqW_eavCHSpD1kMksmO_aem_Rkjehu10mIpb0daIk-HRfw
[2] https://www.lnc.nc/article/nouvelle-caledonie/economie/social/un-droit-fondamental-pour-sauver-le-dispositif-le-congres-adopte-une-reforme-de-l-aide-au-logement
[3] https://www.lnc.nc/user/password
[4] https://www.lnc.nc/user/register
[5] https://www.lnc.nc/formulaire/contact?destinataire=abonnements