Comment développer de l’activité économique sur terres coutumières sans en modifier les principes ? La question est au cœur de travaux menés dans le cadre de la mission interministérielle de reconstruction et de refondation conduite par Claire Durrieu [1]. C’est dans ce contexte que la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) a présenté un projet pilote à Lifou.

Selon Christophe Dauthieux, président de la CPME-NC, la réflexion s’appuie sur les limites observées des outils actuels. "Aujourd’hui, on est principalement sur le modèle des GDPL [groupement de droit particulier local]. Sur environ 350 structures, les deux tiers n’ont plus de fonds", avance-t-il. Sans remettre en cause ces groupements, la CPME-NC estime nécessaire de "trouver d’autres solutions" en complément des dispositifs existants.

Un projet mêlant activité, logement et formation

Le projet, baptisé Gojëcil, se veut expérimental. Il serait implanté sur un site d’environ 8 hectares, situé entre l’aéroport de Wanaham et Wé. Il prévoit plusieurs composantes, dont une zone d’activités économiques, des logements, notamment pour les étudiants, ainsi que des espaces dédiés à la formation. "L’idée, c’est de rapprocher des lieux de vie, de formation et d’activité", explique Christophe Dauthieux.

L’objectif affiché est notamment de créer des opportunités économiques locales, en particulier pour les jeunes, et de limiter les départs vers le Grand Nouméa. Selon les estimations avancées par la CPME, le projet pourrait représenter "de l’ordre d’une centaine d’emplois directs", auxquels pourraient s’ajouter des emplois indirects.

Un mécanisme inspiré du bail réel et solidaire

Pour concilier développement économique et respect du foncier coutumier, la CPME propose de s’appuyer sur un dispositif inspiré du bail réel et solidaire (BRS). Ce mécanisme repose sur une dissociation entre le foncier et le bâti : le terrain reste sous statut coutumier, tandis que les constructions peuvent être portées par des opérateurs économiques, en contrepartie d’une redevance. "Le terrain reste coutumier. Les bâtiments peuvent appartenir à ceux qui les exploitent, avec une redevance liée à l’usage du foncier", précise Christophe Dauthieux.

Le projet repose également sur un principe de redistribution des richesses générées. "Ce que la terre génère doit retourner à la terre", résume le président de la CPME-NC. Dans cette logique, les revenus issus des activités seraient en grande partie réaffectés aux terres concernées, au travers d’un mécanisme collectif encore à préciser dans sa mise en œuvre.

Limiter les dérives

La CPME affirme vouloir tirer les enseignements des difficultés rencontrées par certains dispositifs existants. "L’idée n’est pas de multiplier les structures, mais de permettre à des ayants droit de mettre du foncier à disposition d’activités avec des règles claires", indique Christophe Dauthieux. L’organisation met en avant un cadre visant à sécuriser les projets, tout en limitant les risques de dérives économiques ou de gouvernance.

Présenté dans le cadre des travaux en cours, le projet Gojëcil n’est pas arrêté à ce stade. "C’est un projet pilote qui a vocation à évoluer", souligne Christophe Dauthieux. Son éventuelle mise en œuvre dépendra notamment de son inscription dans les dispositifs portés par l’État et des suites données aux travaux de la mission interministérielle.