
Les deux nouveaux maires de Yaté et Lifou, Louis Pidjot Homou et Pierre Qaeze, pourraient bien devoir rendre leur écharpe de premier édile de la commune, qu’ils portent depuis seulement quelques jours et leur élection lors du conseil municipal du vendredi 20 mars, temporairement.
Le haut-commissaire explique, dans un communiqué, ce mercredi 25 mars, que la procédure pourrait être entachée d’irrégularité, n’ayant pas respecté les règles fixées dans la circulaire relative à l’élection des exécutifs locaux des conseils municipaux, émanant du ministère de l’Aménagement, du Territoire et de la Décentralisation [1]. Le texte prévoit en effet que la désignation des maires soit suivie par celle des adjoints, ce qui n’a pas été le cas pour Louis Pidjot Homou et Pierre Qaeze, dont les listes UC-FLNKS l’ont emporté dès le premier tour du scrutin, dimanche 15 mars, avec près de 60 % des voix [2].
"Dans les deux communes, les maires ont été élus sans que les adjoints ne le soient lors de la même séance, contrairement aux règles encadrant la constitution de l’exécutif municipal, explique le haut-commissariat, qui considère cette irrégularité de nature à affecter la validité du scrutin". Le tribunal administratif a donc été saisi de recours contre ces deux élections. L’institution demande leur annulation, ainsi que l’organisation de nouvelles opérations "conformes au droit".
Ces recours s’inscrivent dans le cadre du contrôle de légalité exercé par l’État sur les actes des collectivités territoriales, poursuit le communiqué, et visent à "garantir la sécurité juridique des institutions locales et le bon fonctionnement des exécutifs communaux".
Links
[1] https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45652
[2] https://www.lnc.nc/article/nouvelle-caledonie/municipales/municipales-les-resultats-par-liste-et-par-commune
[3] https://www.lnc.nc/user/password
[4] https://www.lnc.nc/user/register
[5] https://www.lnc.nc/formulaire/contact?destinataire=abonnements