Des délais plus courts, moins de démarches et des chantiers qui peuvent repartir plus vite. Après les émeutes de mai 2024, des règles exceptionnelles avaient été adoptées pour éviter que la reconstruction ne s’enlise dans des délais administratifs trop longs. Le gouvernement veut aujourd’hui leur donner plus de solidité juridique en les prolongeant par un avant-projet de loi du pays examiné mercredi 25 mars.
Le principe est simple : aller plus vite pour permettre aux entreprises sinistrées de redémarrer. Déjà, en 2024, la délibération du Congrès prévoyait que, lorsqu’un bâtiment disposait d’un permis de construire, sa reconstruction pouvait se faire sur la base d’une déclaration préalable, sans repasser par toute la procédure classique du permis.
"On a souhaité prolonger ce dispositif, résume Christopher Gygès, avec "une vraie volonté d’avancer sur les démarches administratives", insiste le porte-parole du gouvernement.
Dans certains cas, l’absence de réponse de l’administration vaudra accord, ce qui évitera d’attendre plusieurs mois pour reconstruire. Le texte prévoit également de faciliter le lancement des travaux. Pour les terrassements, une simple déclaration suffira et les travaux pourront démarrer rapidement après le dépôt du dossier. Ces mesures ont pour but de limiter les périodes d’inactivité pour les entreprises.
L’autre enjeu de cet avant-projet de loi est de ne pas laisser de côté ceux qui n’ont pas encore pu reconstruire. "L’idée, c’est de permettre à ceux qui n’ont pas encore pris la décision ou qui n’ont pas pu le faire" d’en bénéficier, explique Christopher Gygès, évoquant notamment les retards d’indemnisation.
Le passage par une loi du pays vise également à sécuriser le dispositif. Il s’agit d’éviter toute contestation et de donner un cadre clair aux entreprises.
Le texte ouvre enfin la porte à des améliorations lors de la reconstruction, notamment en matière d’accessibilité ou de performance énergétique. "Si ça marche bien comme ça, autant pérenniser le dispositif", conclut Christopher Gygès. L’avant-projet de loi de pays doit maintenant passer devant le Conseil d’État.