Le projet de réforme constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie, déjà sous la menace d’un rejet, est visé à l’Assemblée par des milliers d’amendements déposés samedi 28 mars, l’entourage de Sébastien Lecornu assurant par ailleurs que "tout est sur la table" pour trouver un compromis sur ce dossier sensible.
Rejeté en commission, le texte gouvernemental est attendu mercredi dans l’hémicycle, pour trois jours d’examen qui paraissent courts pour examiner plus de 3 000 amendements, dont une large partie déposés par LFI et le groupe communiste (certains pourront encore être déclarés irrecevables).
Près de deux ans après l’embrasement de l’archipel en réponse à un précédent projet de réforme, et des émeutes meurtrières, le texte entend traduire l’accord de "Bougival", signé à l’été 2025 entre gouvernement et forces politiques locales, complété par un accord "Élysée-Oudinot" en janvier.
Il est censé organiser un référendum, où les électeurs calédoniens approuveraient ou rejetteraient l’accord prévoyant la création d’un "État de la Nouvelle-Calédonie" doté d’une nationalité propre.
Mais des dispositions, soutenues par la majorité des acteurs locaux, restent décriées, notamment à gauche, en raison de l’opposition du FLNKS, principal mouvement indépendantiste kanak.
À commencer par le calendrier des élections provinciales. Reportées trois fois depuis mai 2024, elles doivent intervenir avant fin juin mais la réforme prévoit un quatrième report à fin 2026, que les oppositions contestent.
Plus sensible encore : le corps électoral. Réservé aux personnes installées sur le Caillou avant 1998 et leurs descendants, le droit de vote à ces élections serait élargi, au grand dam des indépendantistes qui redoutent une dilution du vote kanak.
L’accord prévoit notamment une ouverture aux natifs de Nouvelle-Calédonie, à leurs conjoints sous conditions, ou encore aux résidents depuis au moins quinze ans.
Une motion de rejet au texte est déjà annoncée par le groupe communiste. Le RN, opposé à l’accord dans sa rédaction actuelle et à un report des élections, se dirige "probablement" vers un vote de cette motion, selon un cadre au groupe interrogé vendredi. Il précise toutefois que la décision finale sera prise par Marine Le Pen d’ici à l’examen dans l’hémicycle.
Un rejet à l’Assemblée renverrait le texte vers le Sénat. Et selon plusieurs sources parlementaires il pourrait paradoxalement ouvrir une voie de compromis.
Selon elles, s’il est acté que la réforme est trop clivante, une option pourrait consister à modifier profondément le texte, ou passer par une nouvelle loi, pour n’élargir qu’en partie le corps électoral avant les élections. En espérant éventuellement s’accorder avec le FLNKS sur le périmètre.
"On ne passera pas en force, mais nous ne pouvons plus attendre indéfiniment", assure-t-on dans l’entourage du Premier ministre Sébastien Lecornu. Son entourage se dit aussi prêt à considérer une consultation de la population "déliée de l’examen parlementaire", demandée par des "parties calédoniennes": "tout est sur la table pour avancer".