Pas d’urgence, donc pas de suspension. Le fipronil reste autorisé. Le tribunal administratif a rejeté la requête en référé déposée par l’association Ensemble pour la planète (EPLP), qui demandait la suspension immédiate de l’arrêté du 18 février autorisant un produit phytopharmaceutique contenant du fipronil [1].
Dans son ordonnance rendue vendredi 27 mars, le juge des référés estime que la condition "d’urgence" n’est pas remplie. Or, dans ce type de procédure, s’il n’y a pas d’urgence caractérisée, il n’y a pas lieu de suspendre une décision. EPLP mettait en avant des risques immédiats pour l’environnement, sur un territoire jugé particulièrement vulnérable, ainsi que l’interdiction du fipronil à usage agricole au sein de l’Union européenne.
Mais le tribunal a considéré que l’association "se borne" à évoquer de manière générale les effets nocifs du produit, sans parvenir à démontrer une atteinte grave et immédiate. Le juge a également retenu que l’usage de la molécule est encadré, le produit étant intégré dans des pièges, limitant ainsi le contact avec le sol et le risque de ruissellement, même si des insectes contaminés sont susceptibles de s’en échapper.
Autre élément retenu par le tribunal, son ampleur limitée. Le dispositif ne concerne en effet que 0,1 % du territoire, avec 9,8 kg importés entre 2021 et 2024.
L’association ne cache pas sa déception. "On ne sait pas trop quoi en penser, avait réagi sa présidente, Martine Cornaille, à l’issue de l’audience. On a essayé de défendre notre point de vue, qui est légitime au regard des connaissances scientifiques." Mais la décision rendue vendredi ne porte pas sur le fond du dossier. Le tribunal administratif, saisi en référé, ne statue que sur l’urgence. Le juge n’a donc pas examiné les arguments de fond avancés par EPLP, notamment sur le principe de précaution, ni sur la toxicité du produit ou les conditions de son autorisation.
Car sur le fond, EPLP tient ferme sur sa position. "Les produits chimiques de synthèse en agriculture ne sont pas une solution. C’est une impasse", martèle Martine Cornaille, qui évoque le précédent du chlordécone aux Antilles. EPLP appelle à un changement de modèle. "Le réflexe est toujours le même : pesticide. Il faut sortir de ça et aller vers des pratiques agroécologiques, du piégeage mécanique, sans poison." L’association critique par ailleurs la gestion des déchets issus de ces produits, pointant une filière jugée "insuffisamment encadrée".
Le bras de fer engagé par EPLP n’est toutefois pas terminé. Martine Cornaille a d’ores et déjà annoncé faire appel devant le Conseil d’État. Et une requête au fond, visant à faire annuler l’arrêté, est toujours en cours d’instruction. Le tribunal devra donc, dans un second temps, se prononcer sur le fond du dossier et dire si l’autorisation du fipronil est légalement justifiée.