Selon deux sources, le groupe de 122 élus du Rassemblement national, dirigé par Marine Le Pen, va voter la motion de censure du projet de réforme constitutionnelle, qui sera défendue par Emmanuel Tjibaou, député indépendantiste calédonien, membre du groupe communiste et ultramarin.

Son examen devrait avoir lieu mercredi ou jeudi selon l’avancée d’un autre projet de loi. Le vote du Rassemblement national devrait s’avérer décisif, car les groupes de gauche ont déjà fait savoir qu’ils voteraient la motion de rejet.

Le projet de loi constitutionnelle serait alors renvoyé dans la navette parlementaire vers le Sénat, mais son adoption, en tout cas dans sa version actuelle, serait très fortement compromise. "C’est toujours ambigu avec le RN, ils peuvent toujours changer de stratégie au dernier moment. En tout cas notre intention ce n’est pas d’abandonner le texte", commente une source gouvernementale auprès de l’AFP.

Le texte entend traduire l’accord de Bougival, signé à l’été 2025 entre gouvernement et forces politiques locales, complété par un accord "Élysée-Oudinot" en janvier. Il est censé organiser un référendum, au cours duquel les électeurs calédoniens approuveraient ou rejetteraient l’accord prévoyant la création d’un "État de la Nouvelle-Calédonie" inscrit dans la Constitution française mais doté d’une nationalité propre.

Mais il est contesté par le FLNKS, principal mouvement indépendantiste kanak. Le calendrier des élections provinciales, fait notamment débat. Reportées trois fois depuis mai 2024, elles doivent intervenir avant fin juin mais la réforme prévoit un quatrième report à fin 2026, que les oppositions à Paris contestent, y compris le Rassemblement national.

Un dégel partiel du corps électoral ?

Plus sensible encore : le corps électoral. Réservé aux personnes installées sur le Caillou avant 1998 et leurs descendants, le droit de vote à ces élections serait élargi, au grand dam des indépendantistes qui redoutent une dilution trop importante du vote kanak.

L’accord prévoit notamment une ouverture aux natifs de Nouvelle-Calédonie, à leurs conjoints sous conditions, ou encore aux résidents depuis au moins quinze ans. Si le projet de loi est rejeté, alors certains de ses soutiens espèrent trouver un accord a minima avant les élections provinciales, pour dégeler au moins partiellement le corps électoral.

Environ 2 500 personnes se sont rassemblées mardi à Nouméa à l’appel de l’association Un Cœur, une voix [1], militant pour un dégel total du corps électoral. "J’espère que le message est assez clair pour les élus de l’Assemblée nationale", a commenté le député non-indépendantiste Nicolas Metzdorf (Renaissance), dans un message transmis par son équipe. Le FLNKS, a de son côté appelé à une mobilisation ce mercredi à Koné [2] pour s’opposer au dégel.