
"Il y a encore de l’investissement privé en Nouvelle-Calédonie", déclare Christopher Gygès, mardi 21 avril, lors d’une conférence de presse dédiée à la défiscalisation locale, que le membre du gouvernement en charge de l’économie présente comme un "outil pour accompagner ces projets". "Des entrepreneurs continuent à y croire malgré un contexte économique difficile, et le rôle de l’exécutif est de les soutenir avec un dispositif qui marche bien."
Sur un an, ce sont donc neuf projets qui ont été agréés à la défiscalisation locale, pour un montant total de 17,9 milliards de francs de financements privés dans différents secteurs d’activité, se satisfait Christopher Gygès. Par exemple le tourisme, avec la résidence de 74 clés Aqualuna située à l’Anse-Vata en face de l’Aquarium des lagons, déjà construite, ou le projet de parc aquatique et d’extension et rénovation hôtelière du Kuendu Beach, à Nouville. Ces deux programmes représentent à eux seuls 5,43 milliards de francs d’investissements.
Il y a également les énergies renouvelables, avec la grande batterie de stockage de Boulouparis (8,66 [1] milliards) [1], qui devrait entrer en service en août 2027 [2], l’industrie, pour des opérations menées par Graphoprint, Bluescope Acier et VPI (Valorisation de produits industriels), qui envisage la construction d’une unité de transformation et de valorisation de la scorie sur le site de la SLN.
Enfin, Les Cacaos du Pacifique, en vue de leur nouvelle ligne de fabrication de beurre de cacao dans leurs nouveaux locaux situés à Nouville (1,4 milliard), ont également bénéficié de la défiscalisation locale.
L’autre ambition de l’exécutif consiste à accélérer le traitement des dossiers, qui prenait avant "entre dix mois et un an pour être instruits". "Là, on est sur une moyenne de quatre à cinq mois, affirme le membre du gouvernement. On a divisé par deux les délais, afin que les investissements se fassent plus rapidement. "
Les retombées attendues sont, selon le gouvernement, la création de 89 emplois et le maintien de 152, ainsi que des retombées fiscales et sociales estimées à 7,6 milliards sur les dix prochaines années. "Sans compter les travaux de prestataires générés, qui permettront de redonner du travail aux Calédoniens, ce qui est notre priorité aujourd’hui", ajoute Christopher Gygès.
Le gouvernement a également décidé, dans le cadre d’un projet de loi pays portant sur la mise à jour de dispositions fiscales, domaniales et douanières en soutien à l’économie et pour simplifier les procédures, adopté en séance collégiale mercredi 15 avril et qui doit maintenant passer au Congrès, de prolonger le dispositif de défiscalisation locale jusqu’en 2035, en vue de "donner de la visibilité aux entrepreneurs et aux investisseurs" (lire ci-dessous).
L’exécutif a adopté, en séance collégiale mercredi 15 avril, un projet de loi portant sur la mise à jour de diverses dispositions d’ordre fiscal, domanial et douanier. Après son passage en Conseil d’État, le texte doit désormais être soumis au vote des élus du Congrès.
Des "mesures de soutien aux entreprises et à l’investissement" sont prévues, à travers des aménagements du dispositif de défiscalisation locale. Le seuil minimal des financements éligibles passe notamment de 10 à 3 millions ; la période d’application du crédit d’impôt pour les entreprises minières et métallurgiques est prorogée de trois ans (jusqu’au 31 décembre 2030) ; les offres d’accueil des personnes âgées, l’agriculture et le transport maritime de passagers sont désormais des secteurs éligibles à la défiscalisation et le dispositif est prolongé de cinq ans, soit jusqu’au 31 décembre 2035.
Le texte envisage également des ajustements visant à simplifier certaines procédures administratives. Intégration des travaux immobiliers (maçonnerie, électricité, etc.) au seuil d’imposition forfaitaire de 25 millions de francs pour l’impôt sur le revenu ; suppression du délai spécifique de déclaration au 30 juin pour les contribuables non-résidents ; autorisation pour les services fiscaux de délivrer des documents aux notaires pour accélérer les procédures de successions ; suppression de la restriction qui limitait la location des terres domaniales à vocation rurale aux seuls propriétaires mitoyens dans l’optique de mettre fin à la sous-exploitation du foncier domanial, et rallongement du délai d’acquittement de la taxe de développement touristique due par les opérateurs de croisière de dix à trente jours.
Enfin, dans le domaine fiscal, le projet de loi souhaite alléger les obligations déclaratives des trusts, et autoriser les services fiscaux à communiquer des informations à la Cafat concernant l’appréciation des conditions d’octroi de l’aide au logement.
Links
[1] https://www.lnc.nc/article/nouvelle-caledonie/economie/energie-solaire-la-construction-d-une-centrale-de-stockage-d-electricite-une-enorme-avancee-technologique
[2] https://www.lnc.nc/article/nouvelle-caledonie/consommation-coupures-tarif-deficit-enercal-dresse-le-bilan-de-2025
[3] https://www.lnc.nc/user/password
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