C’était un rapport attendu, tant le sujet fait parler : les frais et déplacements des élus ont été passés au crible de la Chambre territoriale des comptes, qui avait rendu ses conclusions en 2025. En bref, entre 2019 et 2024, la CTC avait indiqué que ces frais des élus du gouvernement, des provinces et autres institutions (Sénat coutumier, Cese, etc.), ainsi que de leurs collaborateurs, représentaient 534 millions de francs par an.

Concernant les déplacements hors territoire, la CTC recommandait, entre autres, de limiter les vols en classe affaires et, plus globalement, d’instaurer davantage de transparence en mettant en place, par exemple, une "obligation de rendre compte des résultats atteints pour chaque déplacement et en publiant régulièrement sur le site Internet des collectivités, des informations synthétiques sur le déroulé des déplacements et leurs coûts".

Entre-temps, une polémique avait notamment éclaté après la révélation par le parquet de l’ouverture de deux enquêtes préliminaires pour des frais de transport de deux élus, dont le membre du gouvernement Mickaël Forrest, qui avait présenté une facture de plus d’un million de francs lors d’un déplacement à Paris [2], entre le 6 et 17 avril 2023. Si l’élu indépendantiste avait défendu une mission dans le cadre du FLNKS et non de l’exécutif [3], toujours est-il, ces sujets avaient fait couler beaucoup d’encre.

Quelles sont les six évolutions du règlement intérieur ?

C’est dans ce contexte que ce mercredi 29 avril, le gouvernement a décidé de modifier son règlement intérieur pour mieux encadrer ces frais et déplacements. Voici ce que ce nouveau document doit "préciser" :

• Les cas dans lesquels les déplacements des membres du gouvernement sont pris en charge par ce dernier, à savoir lorsqu’ils sont en relation avec l’exercice d’une compétence de la Nouvelle-Calédonie ou pour assurer la participation de l’exécutif à des discussions institutionnelles. Ils doivent être autorisés par le gouvernement, qui pourra choisir de déléguer cette compétence à son président.
• Les modalités de prise en charge des frais de transport (international, intérieur, en taxi et VTC, ainsi qu’en véhicule personnel). Il est notamment précisé que le transport aérien ne peut donner lieu à l’acquisition de "miles" au bénéfice personnel du membre effectuant le déplacement. (Il est à noter que le communiqué de l’exécutif n’évoque pas une éventuelle restriction du nombre de voyages aériens en classe affaires).
• Les modalités de prise en charge des frais d’hébergement et de restauration.
• Les modalités qui permettent à la personne en déplacement d’obtenir une avance. Elle doit correspondre au maximum aux deux tiers du montant total des remboursements et indemnités, dès lors que la durée du déplacement excède cinq jours. Si l’avance versée excède le montant des dépenses réellement engagées, l’excédent donne lieu à une retenue sur traitement.
• L’obligation pour le membre du gouvernement ayant effectué un déplacement pris en charge, d’en rendre compte au président à son retour, à travers un rapport détaillé du contenu de la mission et des impacts attendus pour la Nouvelle-Calédonie.
• La création de lignes budgétaires dédiées, au sein du budget propre de la Nouvelle-Calédonie, pour les déplacements de chaque membre du gouvernement, qui permettront une répartition équitable des crédits dédiés entre tous les membres.