Après le rejet lundi soir, le 11 mai, d’un article considéré comme la "clé de voûte" du dispositif, les sénateurs ont préféré supprimer tous les autres articles un à un à main levée, actant leurs désaccords sur ce texte déjà rejeté fin janvier en première lecture.
Le cheminement législatif de cette réforme va néanmoins continuer, le gouvernement ayant la possibilité de donner le dernier mot à l’Assemblée nationale, qui bénéficie, elle, d’une majorité assez nette en faveur de ce texte. Cette hypothèse serait "un passage en force", a dénoncé Bruno Retailleau dans l’hémicycle, estimant qu’il revenait aux Français de "trancher cette question anthropologique très grave". "Un texte aussi fondamental doit bénéficier d’un minimum de consensus", a lancé le sénateur et candidat à l’élection présidentielle, qui a mené au Sénat la fronde contre la proposition de loi de l’ancien député Olivier Falorni. Celle-ci prévoyait la création d’une procédure encadrée d’aide à mourir, accessible à certains malades atteints d’une affection grave et incurable.
Interrogé par l’AFP, Olivier Falorni a appelé le président de la République à ne pas "céder aux injonctions du Sénat" et à permettre l’adoption définitive de la réforme à l’Assemblée nationale "d’ici la fin de l’été", un scénario "possible", à condition selon lui de faire preuve d’une "volonté politique forte" dans un agenda parlementaire surchargé.
Même s’il continue de tabler sur l’aboutissement du processus législatif avant la suspension estivale des travaux parlementaires – probablement mi-juillet -, le gouvernement n’a pas encore formellement précisé s’il convoquerait prochainement une commission mixte paritaire (CMP), réunion de conciliation dont beaucoup anticipent l’échec assuré. Cette étape est pourtant nécessaire avant d’enclencher la procédure du "dernier mot" de l’Assemblée nationale, permise par la Constitution.
"Ce débat, il va continuer à l’Assemblée nationale. Le gouvernement va s’engager, accompagner (le Parlement), pour que les Français puissent bénéficier d’un nouveau droit, d’une nouvelle liberté, celle du droit à mourir", a réagi la ministre déléguée à l’Autonomie, Camille Galliard-Minier, devant les sénateurs.
Après deux jours de débats, ces derniers ont dû constater leur incapacité à trouver un terrain d’entente. "Quelle que soit sa nature, désormais le texte ne tient plus", a indiqué le président LR de la commission des Affaires sociales du Sénat, Philippe Mouiller, reconnaissant que le Sénat n’a pas été "capable de trouver une ligne directrice" sur cette réforme sociétale majeure du deuxième quinquennat d’Emmanuel Macron.
La gauche, qui soutenait majoritairement le texte de l’Assemblée nationale, s’est insurgée contre l’intransigeance de la majorité sénatoriale, une alliance entre la droite et les centristes. "Le Sénat est sur un rendez-vous manqué. Une nouvelle fois, il laisse la main à l’Assemblée nationale […]. C’est bien regrettable pour l’image du Sénat", a regretté le président des sénateurs socialistes, Patrick Kanner.
L’Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD), fervent soutien du texte, a qualifié les débats sénatoriaux de "mascarade".
À l’opposé, l’association Alliance Vita, qui milite contre l’avortement et l’euthanasie, a salué ce rejet, estimant que les débats avaient mis en évidence que la réforme ne "fait aucunement consensus". "Plutôt que de persister dans un projet injuste, inutile et potentiellement dangereux, le gouvernement doit concentrer ses efforts sur un développement ambitieux et effectif des soins palliatifs", a-t-elle ajouté, au lendemain de l’adoption définitive d’une autre proposition de loi plus consensuelle sur le renforcement de l’accès aux soins palliatifs.