Les députés de la commission des Lois ont approuvé à main levée mardi soir une proposition de loi organique visant à élargir dans l’urgence, à moins de six semaines des élections provinciales, le corps électoral en Nouvelle-Calédonie.
Il s’agit d’une version identique à celle adoptée la veille par le Sénat. Le texte sera examiné dans l’hémicycle de l’Assemblée ce mercredi 20 mai (dans la nuit en Nouvelle-Calédonie), et pourrait être adopté définitivement, si comme en commission les députés rejettent tous les amendements.
Dans le cas contraire, le gouvernement devrait convoquer dès jeudi matin une commission mixte paritaire pour tenter de concilier les points de vue des deux chambres.
À moins de six semaines du scrutin provincial prévu le 28 juin, le gouvernement défend cette proposition de loi organique visant à élargir le corps électoral des élections provinciales à quelque 10 500 natifs calédoniens, actuellement privés de droit de vote. Parmi ceux-ci figurent un peu plus de 4 000 "citoyens de statut civil coutumier". Le gouvernement espérait pouvoir élargir le corps électoral aux conjoints des Calédoniens, mais cela a été à ce stade rejeté.
Le corps électoral pour ces élections est actuellement "gelé", c’est-à-dire réservé aux personnes justifiant de dix ans de résidence en 1998 ainsi que leurs descendants. L’extrême droite, la droite, les macronistes et le PS ont voté pour la réforme, tandis que la France insoumise, les communistes et les écologistes ont voté contre, selon des sources parlementaires.
L’amendement visant à élargir aux conjoints a été particulièrement discuté. Défendu par l’ancienne ministre Marie Lebec (Renaissance), il vise à intégrer au corps électoral provincial les personnes unies à des électeurs par un mariage ou un pacte civil de solidarité depuis au moins cinq ans, une "question d’égalité républicaine", qui concernerait environ 1 800 personnes, a-t-elle défendu.
Le PS, opposé à la mesure, en fait un casus belli : il votera contre le texte en séance si elle est approuvée, selon le député Arthur Delaporte. L’amendement a été rejeté en commission par 27 voix contre 21, selon le président de la commission des Lois Florent Boudié (Renaissance).
La ministre des Outre-Mer Naïma Moutchou avait annoncé que le gouvernement défendrait mercredi un "amendement identique" à celui de Mme Lebec si celui-ci était rejeté en commission. Les conjoints "ce sont des gens qui ont la Nouvelle-Calédonie pour seul foyer, […] qui ont un enracinement, une appartenance", a-t-elle argué.
Après trois reports, les provinciales, qui devaient initialement se tenir il y a deux ans, auront lieu le 28 juin.