Provocation à la haine ou à la violence et provocation à la commission d’atteintes volontaires aux personnes. Ce sont les deux délits qui étaient reprochés à un homme de 30 ans, présenté au parquet, ce vendredi 19 juin, à la suite de son placement en garde à vue.
Mais l’individu n’en était pas à son coup d’essai. Un an plus tôt, l’auteur avait déjà pris pour cible le chef de file des Loyalistes en publiant une réponse au message de félicitations du député à Maxime Grousset pour son succès au championnat du monde de natation, avec les formulations suivantes caractérisant un appel à la haine : "Non ce n’est pas un Calédonien, c’est un Français, un blanc. Le Kanak autochtone ne ressemble pas à ça. Je me demande comment tu as pu être député d’une zone que tu ne maîtrises pas, sale raciste."
Dans ses auditions, l’auteur a indiqué qu’il ne voulait pas intimider les deux victimes, ni mettre à exécution les menaces. Ce prévenu, présenté au parquet dans le cadre de la procédure de comparution sur reconnaissance de culpabilité, a été condamné à la peine de 140 heures de travail d’intérêt général (TIG) ainsi qu’à la peine complémentaire de stage de citoyenneté à effectuer à ses frais dans un délai de six mois. En cas de non-exécution de ce TIG, le prévenu exécutera la peine de 4 mois d’emprisonnement ferme.
"Le parquet entend lutter contre ces appels à la violence ou à la haine sur les réseaux sociaux par un traitement judiciaire rapide et adapté, en s’appuyant sur l’action des antennes cybercriminalité de la gendarmerie nationale et de la police nationale qui disposent de moyens techniques pour identifier les internautes", avertit Yves Dupas, jugeant bon de rappeler que ces délits sont passibles d’une peine de 5 ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 €, soit environ 5,4 millions de francs.