L’affaire du meurtre de Lyhanna en France a créé une onde de choc politique et judiciaire, Dans ce contexte, le garde des Sceaux a déclaré aux procureurs généraux qu’ils avaient jusqu’au 14 juillet pour faire le point sur les 70 000 plaintes pour viols et agressions sexuelles sur mineurs en cours au niveau national. Qu’en est-il en Nouvelle-Calédonie ?

Au sein du Collège des procureurs de la République, nous sommes tous conscients que ce drame aurait pu arriver dans chacun de nos ressorts respectifs. Soyons clairs : ces violences sexuelles sur mineurs, parce que ce sont des enquêtes compliquées, nécessitent un très important investissement judiciaire.

Autrement dit, plus de temps et de moyens ?

Oui, c’est bien plus long qu’une procédure de violence conjugale par exemple parce qu’il est difficile de récolter la parole de l’enfant. Le circuit de dévoilement des faits n’est pas toujours simple. Souvent, cela part de confidences faites par le mineur victime à un camarade de classe, à une assistante sociale, etc. Il faut entendre le mineur dans un cadre techniquement organisé, avec notamment une salle d’audition dite "Mélanie". Cette salle permet, en présence d’un psychologue en appui de l’officier de police judiciaire, l’enregistrement audiovisuel des déclarations de l’enfant pour éviter qu’il ne soit de nouveau entendu. Cette salle a été mise en place à l’unité médico-judiciaire du Médipôle (inaugurée en 2025), qui permet des conditions spécifiques de recueil de la parole de l’enfant. C’est une véritable avancée.

Combien de procédures sont en cours en Nouvelle-Calédonie ?

Nous avons dénombré 387 procédures de violences sexuelles sur mineurs en Nouvelle-Calédonie, soit dans les services d’enquête, soit au parquet qui en compte 45.

Ce sont donc des affaires qui pourraient être jugées au tribunal correctionnel ou aux assises ?

Tout à fait. Par exemple, depuis la semaine dernière, parmi ces 45 procédures, nous avons ouvert deux informations judiciaires.

Ces plaintes s’échelonnent sur combien d’années notamment pour les plus anciennes ?

Alors, parfois les faits concernés sont anciens jusqu’à une vingtaine d’années, donc il faut vérifier les questions de prescription tout en essayant de traiter ces procédures les plus anciennes.

Comment ça se fait ? Ces dossiers avaient-ils été refermés ?

Non, il s’agit de la date des faits, sachant que certaines victimes n’ont jamais parlé quand elles étaient mineures. Certaines victimes dénoncent parfois ces faits quelques semaines avant la prescription. Donc, effectivement, ces faits peuvent émerger assez tard et l’enquête est d’autant plus compliquée à mener car le souvenir, la précision des éléments peut manquer. Nous avons donc procédé au recensement de l’ensemble de ces procédures et nous allons nous mobiliser encore plus pour les traiter de manière efficiente. Nous avons toujours considéré que les violences sexuelles sur mineurs étaient une priorité de la politique pénale.

Nous étions 8 magistrats, début 2023, et nous serons 10, au 1er septembre 2026.

Au niveau national, les critiques pointent un manque de moyens et de magistrats, malgré un budget de la justice rehaussé sous la mandature d’Emmanuel Macron. Partagez-vous ce constat pour la Nouvelle-Calédonie ?

Dans le cadre de ce plan 2023-2027, nous bénéficions d’une augmentation des moyens. Nous étions 8 magistrats, début 2023, et nous serons 10, au 1er septembre 2026. Donc, plus de magistrats, c’est bien évidemment important. Mais le traitement de ces procédures concerne toute la chaîne pénale et d’abord les services d’enquête : police et gendarmerie qui sont la première porte d’entrée des victimes. Avec parfois des moyens en termes de compétences, parce qu’il faut une formation spécifique.

Ce débat s’est posé il y a quelques années sur l’accueil des victimes de violences conjugales, pour mieux recueillir leur parole. Aujourd’hui, faut-il encore former à cette question spécifique de l’accueil des mineurs ?

Les services de police et de gendarmerie ont beaucoup progressé sur la formation spécifique de ces enquêteurs. En gendarmerie, il existe désormais la maison de protection des familles, qui intervient en appui des brigades territoriales avec des gendarmes formés à cette approche spécifique pour ce type d’infraction. En police, c’est la même chose. Donc, on a eu une amélioration des compétences à travers un renforcement des formations pour améliorer la prise en charge de ces procédures.

De notre côté, le point central pour accélérer le traitement de ces procédures, c’est de renforcer l’assistance des enquêteurs par un magistrat référent. Nous avons donc déployé auprès du commissariat et de la brigade de gendarmerie de Dumbéa et de Païta en renfort du magistrat référent qui est la personne en charge des mineurs, un second magistrat qui intervient en appui pour traiter une partie de ces procédures.

Y’a-t-il des dossiers prioritaires ?

Oui notre stratégie est de prioriser sur la base de plusieurs critères. Tout d’abord par rapport à l’âge des victimes, notamment si elles sont toujours mineures au moment de la procédure. L’infraction incestueuse est également prioritaire car on considère que ces faits laissent craindre une réitération sur la victime concernée mais aussi sur d’autres personnes au sein de la famille. La pluralité du nombre de victimes et enfin le profil du mis en cause pèsent sont également pris en compte.

La majorité des faits commis sur des enfants donnent lieu à des confidences au sein de l’école.

En matière de violences conjugales et intrafamiliales, la Nouvelle-Calédonie est nettement au-dessus des moyennes nationales. Doit-on s’attendre à la même tendance pour les violences sexuelles sur mineurs sachant qu’il est souvent difficile pour les familles d’oser déposer plainte ?

Le maillage territorial articulé dans le cadre du Grenelle des violences au sein du couple, déployé en Nouvelle-Calédonie pour favoriser la libération de la parole, a également permis la libération de la parole des enfants au sein des familles. On le voit. Parfois, à l’occasion de l’audition d’une femme victime de violences physiques ou psychologiques de son concubin, on a des éléments sur des atteintes sexuelles commises contre les enfants.

Ce qui est également très important, c’est la collaboration avec les établissements scolaires. La majorité des faits commis sur des enfants donnent lieu à des confidences au sein de l’école, à un camarade de classe, à une assistante sociale, à une infirmière scolaire. Donc ce dispositif est capital s’il donne lieu à des signalements de la part de l’autorité scolaire. C’est d’ailleurs le cas dans beaucoup de procédures, ce qui nous permet d’ouvrir immédiatement une enquête. Dès qu’il y a recueil d’une information sur des faits de violences sexuelles sur un élève, le vice-rectorat nous adresse immédiatement ce signalement transmis à la permanence du parquet sur la boîte de messagerie dédiée. Il nous arrive ainsi de prendre les mesures de protection de l’enfant qui s’imposent.

Les victimes jugent souvent ces procédures trop longues. Quels sont les délais moyens ?

C’est une question très compliquée parce qu’elle dépend des investigations nécessaires : il faut parfois devoir procéder à l’audition de témoins en Métropole, en Polynésie, etc. Il faut explorer l’environnement familial et professionnel du mis en cause. Cela implique toute une série d’actes d’enquête avant de procéder à l’audition en garde à vue. Ce n’est pas parce que vous avez une dénonciation d’un fait de violence sexuelle sur mineur que vous pouvez convoquer immédiatement le mis en cause. Il faut vérifier les premiers éléments qui expliquent l’ouverture de cette enquête. Et cela peut demander plusieurs mois.

Ces enquêteurs dans leur travail quotidien sont confrontés à de la violence en permanence, comme les magistrats du parquet.

Plusieurs années pour certains dossiers ?

Parfois mais il faut rester raisonnable. Ce qui est certain, c’est qu’une enquête de ce type suppose un investissement de l’enquêteur de plusieurs mois. Par contre, nous avons la responsabilité d’apprécier le risque de réitération de l’infraction. Cela peut être la distance géographique qui sépare le mis en cause de la victime par exemple. La durée de l’enquête évolue aussi en fonction de l’urgence à la traiter au vu d’un profil particulier avec des antécédents judiciaires éventuels, un comportement suspect qui laisse craindre la réitération des faits. On est dans une adaptation en permanence. Et puis il y a un autre point, la filière de police judiciaire n’est pas vraiment attractive et il faut qu’elle le soit davantage en police comme en gendarmerie.

C’est-à-dire ?

Il est compliqué d’avoir de bons éléments dans certains services il faut l’intégrer dans la procédure. Ces enquêteurs dans leur travail quotidien sont confrontés à de la violence en permanence, comme les magistrats du parquet. C’est une violence qui justifie, me semble-t-il, une prise en compte spécifique des contraintes de l’exercice de cette profession.

Gérald Darmanin a donné comme deadline le 14 juillet. Concrètement, qu’est-ce qui se passe à partir du 15 juillet pour les 387 procédures recensées en Nouvelle-Calédonie ?

L’idée, c’était de recenser ces procédures. Ce n’est pas de toutes les traiter avant le 14 juillet, ce qui serait impossible. Nous nous donnons un délai de six semaines pour mener les investigations dans ces procédures qui seront priorisées selon les critères que j’ai déjà mentionnés. Et dans les procédures priorisées, nous nous donnons un délai de six semaines pour avancer de manière sensible sur leur traitement.

Je pense qu’il nous faut nous mobiliser davantage pour réduire cette durée des enquêtes, avec des temps qui sont jugés parfois et légitimement trop longs par les victimes. C’est là où cette mobilisation, par une organisation plus efficiente, par cette collaboration plus rapprochée entre le magistrat du parquet et l’enquêteur, doit nous engager plus fortement à faire bouger les choses. Faisons bouger les choses.