Un fonds souverain abondé par les recettes publiques issues de l’exploitation du nickel et réservé aux générations futures : l’idée est évoquée depuis de nombreuses années par les pouvoirs publics [1]. Le 18e gouvernement semble décidé à passer à la vitesse supérieure. Réunis en séance publique ce mercredi 24 juin, ses membres ont examiné un avant-projet de loi du pays visant à modifier les règles entourant le mécénat en Nouvelle-Calédonie, afin de rendre possible la création d’une telle fondation.
Actuellement, "aucun des types de structures juridiques" existantes n’est adapté. En effet, la définition actuelle d’une fondation d’utilité publique en Nouvelle-Calédonie, qui se caractérise par "l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif", est incompatible avec le projet de fonds pour les générations futures. En cause : le refus du Conseil d’État "de reconnaître d’utilité publique une fondation dont la dotation est composée majoritairement de fonds publics".
Le texte examiné par l’exécutif vise ainsi à adapter le cadre juridique pour offrir la possibilité, aux personnes publiques, de constituer une fondation. Il prévoit également la création d’un régime spécifique aux fondations créées par la Nouvelle-Calédonie (modalités, modification, statuts…).
Le fonds pour les générations futures aurait pour vocation de "garantir la sanctuarisation des recettes des taxes minières à l’exportation, tout en faisant fructifier ce capital en effectuant des placements financiers". Le texte doit encore être validé par le Conseil d’État, avant d’être soumis aux futurs élus du Congrès.